l'article 2 de la proposition de loi établissant la garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin public concernait l'article 2 de la proposition de loi établissant la garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale. Cette proposition de loi visait à garantir un emploi aux personnes privées d'emploi depuis plus d'un an, en les embauchant dans des organismes publics. Le débat portait sur la faisabilité et la pertinence de cette mesure.
Impact citoyen
Le rejet de cet article par l'Assemblée nationale n'aura pas d'impact direct sur les citoyens, car il ne modifie pas la législation actuelle en matière d'emploi. Cependant, cela montre que le Parlement n'est pas prêt à adopter une telle garantie d'emploi, ce qui peut avoir des conséquences sur les politiques publiques liées au marché du travail.
16
Pour
37
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
70% des votes exprimés
96%
53 présents sur 55 élus listés
LFI
14 votes pour
RE
21 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Annaïg Le Meur
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Éric Girardin
- Véronique Riotton
- Catherine Osson
- Mireille Robert
- Claire O'Petit
- Cendra Motin
- Julien Borowczyk
- Audrey Dufeu
- Olivier Damaisin
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Valérie Gomez-Bassac
- Barbara Bessot Ballot
- Christophe Jerretie
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(16)
Contre(37)
- Annaïg Le Meur
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Éric Girardin
- Véronique Riotton
- Sophie Mette
- Laurent Garcia
- Blandine Brocard
- Cyrille Isaac-Sibille
- Fabien Lainé
- Vincent Ledoux
- Jean-Jacques Bridey
- Catherine Osson
- Mireille Robert
- Claire O'Petit
- Cendra Motin
- Julien Borowczyk
- Audrey Dufeu
- Olivier Damaisin
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Valérie Gomez-Bassac
- Barbara Bessot Ballot
- Marie Silin
- Patrick Mignola
- Mohamed Laqhila
- Christophe Jerretie
- Bruno Millienne
- David Corceiro
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Pierre-Yves Bournazel
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3747.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.