l'article 61 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 16 avril 2021, l'Assemblée nationale a adopté l'article 61 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets en première lecture. Cet article vise à renforcer les pouvoirs des préfets pour interdire temporairement les véhicules les plus polluants dans les zones où la qualité de l'air est mauvaise. Le débat a porté sur la nécessité d'agir contre la pollution de l'air et sur le respect des libertés individuelles.
Impact citoyen
Cette adoption signifie que les préfets auront plus de pouvoirs pour limiter la circulation des véhicules les plus polluants dans les zones où la qualité de l'air est mauvaise. Cela peut avoir un impact concret sur les citoyens qui possèdent ces véhicules, en limitant leur utilisation dans certaines zones. Cependant, cela peut également contribuer à améliorer la qualité de l'air et donc la santé publique.
87
Pour
2
Contre
8
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
90% des votes exprimés
98%
97 présents sur 99 élus listés
Sans groupe identifié
35 votes pour
Sans groupe identifié
1 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
35Pour1Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (35)
- Graziella Melchior
- Françoise Ballet-blu
- Jimmy Pahun
- Jean-Michel Mis
- Jacqueline Maquet
- Jean-Louis Touraine
- Christophe Castaner
- Jean-Jacques Bridey
- Loïc Dombreval
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Sandrine Mörch
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Huguette Tiegna
- Sereine Mauborgne
- Valérie Gomez-Bassac
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Leguille-Balloy
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Jean-Claude Leclabart
- Séverine Gipson
- Pierre Venteau
- Souad Zitouni
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Claire Bouchet
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Maud Gatel
- Josette Manin
- Antoine Herth
- Sébastien Jumel
Contre (1)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
28Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (28)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Aurore Bergé
- Pierre Henriet
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Jennifer De Temmerman
- Catherine Osson
- Stéphane Trompille
- Fannette Charvier
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Élisabeth Toutut-Picard
- Cendra Motin
- Anne-France Brunet
- Sonia Krimi
- Valérie Thomas
- Frédéric Descrozaille
- Zivka Park
- Anne Brugnera
- Xavier Batut
- Mounir Mahjoubi
- Valérie Petit
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre6Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(87)
- François Cormier-Bouligeon
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Graziella Melchior
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Aurore Bergé
- Pierre Henriet
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Françoise Ballet-blu
- Erwan Balanant
- Jimmy Pahun
- Nicolas Turquois
- Guillaume Garot
- Olivier Faure
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Cécile Untermaier
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Patricia Lemoine
- Jennifer De Temmerman
- Christophe Naegelen
- Fabien Roussel
- Alain Bruneel
- Jean-Michel Mis
- Jacqueline Maquet
- Jean-Louis Touraine
- Christophe Castaner
- Éric Alauzet
- Jean-Jacques Bridey
- Catherine Osson
- Stéphane Trompille
- Aude Bono-Vandorme
- Alain Perea
- Loïc Dombreval
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Sandrine Mörch
- Élisabeth Toutut-Picard
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Cendra Motin
- Huguette Tiegna
- Anne-France Brunet
- Sonia Krimi
- Valérie Thomas
- Frédéric Descrozaille
- Zivka Park
- Anne Brugnera
- Xavier Batut
- Sereine Mauborgne
- Valérie Gomez-Bassac
- Pierre-Alain Raphan
- Mounir Mahjoubi
- Martine Leguille-Balloy
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Jean-Claude Leclabart
- Séverine Gipson
- Pierre Venteau
- Souad Zitouni
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Claire Bouchet
- Frédérique Tuffnell
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Maud Gatel
- Josette Manin
- Antoine Herth
- Valérie Petit
- M'jid El Guerrab
- Bertrand Pancher
- Sébastien Jumel
- André Chassaigne
Abstention(8)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3703.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.