l'article 52 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 16 avril 2021 a adopté l'article 52 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets en première lecture. Cet article vise à renforcer les pouvoirs des préfets pour prendre des mesures d'urgence en cas de catastrophe naturelle ou technologique. Le débat a porté sur la nécessité de renforcer l'efficacité de l'action publique face aux risques climatiques et sur le respect des équilibres institutionnels.
Impact citoyen
L'adoption de cet article permet une intervention plus rapide et efficace des pouvoirs publics pour faire face aux catastrophes naturelles ou technologiques, ce qui peut avoir un impact direct sur la sécurité et la protection des citoyens concernés. Cependant, il convient de veiller à ce que ces mesures d'urgence ne portent pas atteinte aux droits et libertés individuelles.
65
Pour
9
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
81% des votes exprimés
98%
80 présents sur 82 élus listés
Sans groupe identifié
29 votes pour
PCF
4 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
29Pour3Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
Pour (29)
- Graziella Melchior
- Jimmy Pahun
- Jacqueline Maquet
- Christophe Castaner
- Françoise Dumas
- Mickaël Nogal
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Sandrine Mörch
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Nicole Trisse
- Frédéric Descrozaille
- Zivka Park
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Pierre-Alain Raphan
- Damien Adam
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Pierre Venteau
- Souad Zitouni
- Sylvain Templier
- Claire Bouchet
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Justine Benin
- Antoine Herth
- Pierre-Yves Bournazel
- Maina Sage
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Marie Lebec
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Hervé Berville
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Éric Girardin
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Jennifer De Temmerman
- Claire O'Petit
- Émilie Chalas
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Anne-France Brunet
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Anissa Khedher
- Christophe Euzet
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(65)
- Stéphane Travert
- Marie Lebec
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Hervé Berville
- Graziella Melchior
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Lionel Causse
- Éric Girardin
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Patricia Lemoine
- Jennifer De Temmerman
- Jean-Luc Mélenchon
- Loïc Prud'homme
- Mathilde Panot
- Jacqueline Maquet
- Christophe Castaner
- Françoise Dumas
- Mickaël Nogal
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Claire O'Petit
- Sandrine Mörch
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Émilie Chalas
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Anne-France Brunet
- Nicole Trisse
- Frédéric Descrozaille
- Zivka Park
- Anne Brugnera
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Didier Baichère
- Pierre-Alain Raphan
- Damien Adam
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Anissa Khedher
- Pierre Venteau
- Souad Zitouni
- Sylvain Templier
- Claire Bouchet
- Frédérique Tuffnell
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Florence Lasserre
- Justine Benin
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Antoine Herth
- Christophe Euzet
- Pierre-Yves Bournazel
- Maina Sage
- Caroline Fiat