l'amendement n° 1689 de Mme Chalas et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°1689 de Mme Chalas et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à renforcer les dispositions relatives aux obligations environnementales pour les projets soumis à autorisation ou à déclaration. Le débat portait sur l'équilibre entre protection de l'environnement et simplification des procédures administratives.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les projets soumis à autorisation ou à déclaration ne seront pas contraints par des obligations environnementales supplémentaires. Cela peut avoir un impact sur la protection de l'environnement, mais permet également une certaine souplesse pour les projets relevant de ces catégories.
25
Pour
63
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
70% des votes exprimés
98%
90 présents sur 92 élus listés
Sans groupe identifié
5 votes pour
RE
39 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
2Pour39Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (39)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Fabien Gouttefarde
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Vincent Thiébaut
- Bruno Questel
- Mickaël Nogal
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Fannette Charvier
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Claire O'Petit
- Élisabeth Toutut-Picard
- Bérangère Couillard
- Coralie Dubost
- Cendra Motin
- Anne-France Brunet
- Hélène Zannier
- Frédéric Descrozaille
- Zivka Park
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Didier Baichère
- Valérie Gomez-Bassac
- Pierre-Alain Raphan
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Bénédicte Pételle
Abstention (1)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
5Pour10Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Contre (10)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
1Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(25)
- Sandrine Le Feur
- Jean-Marie Sermier
- Ian Boucard
- Delphine Batho
- Michel Castellani
- Thierry Benoit
- Jean-Luc Mélenchon
- Loïc Prud'homme
- Mathilde Panot
- Fabien Roussel
- Jean-Paul Lecoq
- Sandrine Mörch
- Julien Aubert
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Yves Hemedinger
- Delphine Bagarry
- Cédric Villani
- Hubert Julien-Laferrière
- Sylvia Pinel
- François-Michel Lambert
- Bénédicte Taurine
- Caroline Fiat
- André Chassaigne
- Hubert Wulfranc
Contre(63)
- Rémy Rebeyrotte
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Fabien Gouttefarde
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Lionel Causse
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Vincent Thiébaut
- Françoise Ballet-Blu
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Nicolas Turquois
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Christophe Castaner
- Éric Alauzet
- Mickaël Nogal
- Pascale Boyer
- Aude Bono-Vandorme
- Jean-Marc Zulesi
- Fannette Charvier
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Claire O'Petit
- Élisabeth Toutut-Picard
- Bérangère Couillard
- Coralie Dubost
- Cendra Motin
- Anne-France Brunet
- Hélène Zannier
- Frédéric Descrozaille
- Zivka Park
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Didier Baichère
- Valérie Gomez-Bassac
- Pierre-Alain Raphan
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Frédéric Barbier
- Bénédicte Pételle
- Pierre Venteau
- Florence Morlighem
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Philippe Berta
- Florence Lasserre
- Justine Benin
- Aude Luquet
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
Abstention(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3672.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.