l'amendement n° 5885 de M. Aubert à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le non-adoption de cet amendement signifie que la disposition initiale de l'article 52 du projet de loi reste inchangée. Les citoyens pourraient être impactés si cette disposition concerne des mesures qui ont un effet direct sur leur vie quotidienne, comme des réglementations environnementales ou des incitations financières pour encourager des comportements écologiques.
29
Pour
71
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
68% des votes exprimés
98%
104 présents sur 106 élus listés
LR
6 votes pour
RE
44 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour44Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (44)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Fabien Gouttefarde
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Samantha Cazebonne
- Véronique Riotton
- Vincent Thiébaut
- Bruno Questel
- Mickaël Nogal
- Pascale Boyer
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Claire O'Petit
- Sandrine Mörch
- Élisabeth Toutut-Picard
- Bérangère Couillard
- Coralie Dubost
- Émilie Chalas
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Anne-France Brunet
- Frédéric Descrozaille
- Zivka Park
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Didier Baichère
- Valérie Gomez-Bassac
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Anissa Khedher
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
5Pour11Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
Contre (11)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
3Pour5Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(29)
- Jean-Marie Sermier
- Ian Boucard
- Thibault Bazin
- Guillaume Garot
- Dominique Potier
- Delphine Batho
- Michel Castellani
- Thierry Benoit
- Jean-Luc Mélenchon
- Loïc Prud'homme
- Mathilde Panot
- Alain Bruneel
- Jean-Paul Lecoq
- Valérie Beauvais
- Julien Aubert
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Yves Hemedinger
- Delphine Bagarry
- Guillaume Chiche
- Cédric Villani
- Hubert Julien-Laferrière
- Annie Chapelier
- Sylvia Pinel
- François-Michel Lambert
- Bénédicte Taurine
- Caroline Fiat
- Sébastien Jumel
- Hubert Wulfranc
Contre(71)
- Rémy Rebeyrotte
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Fabien Gouttefarde
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Lionel Causse
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Samantha Cazebonne
- Véronique Riotton
- Vincent Thiébaut
- Françoise Ballet-Blu
- Géraldine Bannier
- Nicolas Turquois
- Lise Magnier
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Christophe Castaner
- Éric Alauzet
- Mickaël Nogal
- Pascale Boyer
- Aude Bono-Vandorme
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Claire O'Petit
- Sandrine Mörch
- Élisabeth Toutut-Picard
- Bérangère Couillard
- Coralie Dubost
- Émilie Chalas
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Anne-France Brunet
- Frédéric Descrozaille
- Zivka Park
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Didier Baichère
- Valérie Gomez-Bassac
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Anissa Khedher
- Frédéric Barbier
- Pierre Venteau
- Florence Morlighem
- Marie Silin
- Claire Bouchet
- Philippe Berta
- Florence Lasserre
- Justine Benin
- Aude Luquet
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Josette Manin
- Fiona Lazaar
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3671.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.