l'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 17 février 2021, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi renforçant la prévention en santé au travail. Cette loi vise à améliorer les conditions de travail des salariés en renforçant la prévention des risques professionnels et en favorisant la qualité de vie au travail.
Impact citoyen
Cette loi aura un impact direct sur les travailleurs, en améliorant leur sécurité et leur bien-être au travail. Elle prévoit notamment la création d'un comité social et économique dans les entreprises de plus de 50 salariés, chargé de veiller à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des employés.
104
Pour
12
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
90% des votes exprimés
98%
116 présents sur 118 élus listés
RE
42 votes pour
PCF
4 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
42Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (42)
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Hervé Berville
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Éric Girardin
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Roland Lescure
- Véronique Riotton
- Natalia Pouzyreff
- Christophe Lejeune
- Christophe Blanchet
- Bruno Fuchs
- Aina Kuric
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Mireille Robert
- Cathy Racon-Bouzon
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Jean-François Eliaou
- Florian Bachelier
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Julien Borowczyk
- Carole Grandjean
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Dominique Da Silva
- Sylvie Charrière
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Jean-Claude Leclabart
- Barbara Bessot Ballot
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
32Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (32)
- Sophie Errante
- Jean-Marie Fiévet
- Camille Galliard-Minier
- Bernard Perrut
- Constance Le Grip
- Michel Herbillon
- Sébastien Huyghe
- Bernard Bouley
- Michel Fanget
- Lise Magnier
- Thierry Benoit
- Valérie Six
- Jean-Michel Mis
- Christophe Castaner
- Hervé Pellois
- Cédric Roussel
- Didier Martin
- Philippe Chalumeau
- Monique Limon
- Nicole Trisse
- Sereine Mauborgne
- Damien Adam
- Francis Chouat
- Stéphanie Atger
- Sylvain Templier
- Bérengère Poletti
- Sandra Boëlle
- Justine Benin
- David Corceiro
- Luc Geismar
- Emmanuelle Ménard
- Catherine Pujol
Contre (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
4Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(104)
- François Cormier-Bouligeon
- Sophie Errante
- Olga Givernet
- Stéphane Mazars
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Hervé Berville
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Stella Dupont
- Éric Girardin
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Roland Lescure
- Véronique Riotton
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Marie Fiévet
- Thomas Rudigoz
- Christophe Lejeune
- Camille Galliard-Minier
- Bernard Perrut
- Constance Le Grip
- Michel Herbillon
- Sébastien Huyghe
- Fabien Di Filippo
- Raphaël Schellenberger
- Stéphane Viry
- Jean-Yves Bony
- Julien Dive
- Bernard Bouley
- Michel Fanget
- Christophe Blanchet
- Nadia Essayan
- Philippe Bolo
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Lise Magnier
- Aina Kuric
- Paul Christophe
- Agnès Firmin Le Bodo
- Thierry Benoit
- Christophe Naegelen
- Valérie Six
- Jean-Michel Mis
- Christophe Castaner
- Éric Alauzet
- Hervé Pellois
- Yves Blein
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Aude Bono-Vandorme
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Cathy Racon-Bouzon
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Jean-François Eliaou
- Florian Bachelier
- Philippe Chalumeau
- Monique Limon
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Julien Borowczyk
- Carole Grandjean
- Nicole Trisse
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Sylvie Charrière
- Bruno Bonnell
- Marion Lenne
- Laurianne Rossi
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Damien Adam
- Jean-Claude Leclabart
- Barbara Bessot Ballot
- Francis Chouat
- Stéphanie Atger
- Sylvain Templier
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Bérengère Poletti
- Emmanuelle Anthoine
- Alain Ramadier
- Sandra Boëlle
- Justine Benin
- Michèle de Vaucouleurs
- David Corceiro
- Luc Geismar
- Emmanuelle Ménard
- Catherine Pujol
- Annie Chapelier
- Agnès Thill
- Jeanine Dubié
Contre(12)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3432.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.