l'article 33 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 12 février 2021 a porté sur l'article 33 du projet de loi confortant le respect des principes de la République. Cet article vise à renforcer les pouvoirs du Premier ministre en matière de dissolution de l'Assemblée nationale et de convocation des élections législatives. Le débat a porté sur la concentration des pouvoirs entre les mains du chef du gouvernement et sur la nécessité de préserver l'équilibre des institutions.
Impact citoyen
L'adoption de cet article par l'Assemblée nationale confère au Premier ministre un pouvoir accru en matière de dissolution de l'Assemblée nationale, ce qui peut avoir une incidence sur le calendrier électoral. Cela peut également renforcer le rôle du chef du gouvernement dans la convocation des élections législatives. Cependant, il convient de noter que cette mesure fait partie d'un projet de loi plus large visant à renforcer les principes républicains et qu'elle doit encore être examinée par le Sénat.
83
Pour
3
Contre
11
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
86% des votes exprimés
98%
97 présents sur 99 élus listés
RE
37 votes pour
PS
2 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
37Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (37)
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-René Cazeneuve
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Benjamin Dirx
- Sabine Thillaye
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Philippe Ardouin
- Fannette Charvier
- Élisabeth Toutut-Picard
- Coralie Dubost
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Valérie Oppelt
- Sonia Krimi
- Anne-Laure Cattelot
- Valérie Thomas
- Frédéric Descrozaille
- Anne Brugnera
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Fabien Matras
- Florence Granjus
- Jean-Claude Leclabart
- Christophe Euzet
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 76% des présents alignés sur la position principale
19Pour1Contre5Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 76% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
Contre (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
8Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(83)
- François De Rugy
- François Cormier-Bouligeon
- Florent Boudié
- Sophie Errante
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-René Cazeneuve
- Danielle Brulebois
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Isabelle Rauch
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Benjamin Dirx
- Sabine Thillaye
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Blandine Brocard
- Isabelle Florennes
- Jean-noël Barrot
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Fabien Lainé
- Jean-Luc Mélenchon
- Alexis Corbière
- Stéphane Peu
- Guillaume Vuilletet
- Marie Guévenoux
- Monique Iborra
- Françoise Dumas
- Yves Blein
- Jean-Jacques Bridey
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Cédric Roussel
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Philippe Ardouin
- Monica Michel-Brassart
- Fannette Charvier
- Philippe Chassaing
- Élisabeth Toutut-Picard
- Eric Poulliat
- Coralie Dubost
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Valérie Oppelt
- Sonia Krimi
- Anne-Laure Cattelot
- Valérie Thomas
- Frédéric Descrozaille
- Anne Brugnera
- Bruno Bonnell
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Fabien Matras
- Florence Granjus
- Jean-Claude Leclabart
- Frédéric Barbier
- Souad Zitouni
- Julien Ravier
- Bruno Joncour
- Brahim Hammouche
- Bruno Duvergé
- Michèle Crouzet
- Bruno Millienne
- David Corceiro
- Luc Geismar
- Antoine Herth
- Christophe Euzet
- Philippe Huppé
- Marie-George Buffet
Abstention(11)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3415.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.