l'amendement n° 1007 de M. David Habib à l'article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le fait que l'amendement n'ait pas été adopté signifie que la disposition concernée par cet amendement ne sera pas modifiée dans le projet de loi. Cela peut avoir un impact sur les citoyens si cette disposition avait des conséquences directes sur leurs droits ou obligations, mais sans plus de détails sur le contenu de l'amendement, il est difficile d'évaluer précisément l'impact pour les citoyens.
25
Pour
105
Contre
8
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
76% des votes exprimés
99%
138 présents sur 139 élus listés
Sans groupe identifié
7 votes pour
RE
51 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
2Pour51Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (51)
- Marie-Pierre Rixain
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Corinne Vignon
- Sophie Panonacle
- Daniel Labaronne
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Laurent Saint-martin
- Sacha Houlié
- Marie-ange Magne
- Vincent Thiébaut
- Benjamin Dirx
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Catherine Osson
- Mireille Robert
- Cathy Racon-Bouzon
- Fabrice Le Vigoureux
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Jean-Baptiste Moreau
- Alice Thourot
- Claire O'Petit
- Élisabeth Toutut-Picard
- Bérangère Couillard
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Anne-France Brunet
- Richard Lioger
- Christophe Di Pompeo
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Zivka Park
- Lenaïck Adam
- Danièle Cazarian
- Gilles Le Gendre
- Pacôme Rupin
- Jean-Michel Fauvergue
- Fabien Matras
- Hugues Renson
- Laëtitia Romeiro Dias
- Jean-Claude Leclabart
- Muriel Roques-Etienne
Abstention (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
7Pour27Contre3Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Contre (27)
- François De Rugy
- Jean-Marie Fiévet
- Camille Galliard-Minier
- Françoise Ballet-blu
- Marc Le Fur
- Sébastien Huyghe
- Jean-Pierre Vigier
- Éric Pauget
- Laurent Garcia
- Guillaume Vuilletet
- Thierry Solere
- Jean-Michel Mis
- Jean-Louis Touraine
- Hervé Pellois
- Mickaël Nogal
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Nicole Trisse
- Laetitia Avia
- Damien Adam
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Francis Chouat
- Marie Silin
- Isabelle Valentin
- Julien Ravier
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
Abstention (3)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
4Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour4Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(25)
- Constance Le Grip
- Philippe Benassaya
- Olivier Faure
- Boris Vallaud
- Thomas Gassilloud
- Yannick Favennec-Bécot
- Jean-Luc Mélenchon
- Mathilde Panot
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- Charles de Courson
- Alain Bruneel
- Elsa Faucillon
- Jean-Paul Lecoq
- Emmanuelle Anthoine
- Brigitte Kuster
- Robert Therry
- Josette Manin
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Dimitri Houbron
- Agnès Thill
- Pascal Brindeau
- Caroline Fiat
- Frédérique Dumas
- Hubert Wulfranc
Contre(105)
- Rémy Rebeyrotte
- François De Rugy
- Marie-Pierre Rixain
- Florent Boudié
- Olga Givernet
- Stéphane Mazars
- Sandra Marsaud
- Corinne Vignon
- Sophie Panonacle
- Daniel Labaronne
- Lionel Causse
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Laurent Saint-martin
- Naïma Moutchou
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Marie-ange Magne
- Vincent Thiébaut
- Benjamin Dirx
- Éric Bothorel
- Camille Galliard-Minier
- Françoise Ballet-blu
- Marc Le Fur
- Sébastien Huyghe
- Jean-Pierre Vigier
- Éric Pauget
- Fabien Di Filippo
- Erwan Balanant
- Laurent Garcia
- Perrine Goulet
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Blandine Brocard
- Isabelle Florennes
- Cyrille Isaac-Sibille
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Alain Tourret
- Thierry Solere
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Jean-Louis Touraine
- Hervé Pellois
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Catherine Osson
- Mireille Robert
- Cathy Racon-Bouzon
- Saïd Ahamada
- Fabrice Le Vigoureux
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Jacqueline Dubois
- Jean-Baptiste Moreau
- Alice Thourot
- Claire O'Petit
- Élisabeth Toutut-Picard
- Eric Poulliat
- Bérangère Couillard
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Anne-France Brunet
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Christophe Di Pompeo
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Zivka Park
- Lenaïck Adam
- Danièle Cazarian
- Gilles Le Gendre
- Stéphanie Kerbarh
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Cécile Muschotti
- Jean-Michel Fauvergue
- Fabien Matras
- Hugues Renson
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Francis Chouat
- Marie Silin
- Muriel Roques-Etienne
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Isabelle Valentin
- Alain Ramadier
- Julien Ravier
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Mohamed Laqhila
- Florence Lasserre
- Jean-Louis Bricout
- Sylvie Tolmont
Abstention(8)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3384.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.