l'article premier du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 8 décembre 2020 concernait l'article premier du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée en première lecture. Ce projet de loi vise à renforcer la coopération judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne, notamment en créant un Parquet européen. Le débat a porté sur la compétence et le financement de cet organe.
Impact citoyen
L'adoption de cet article premier par l'Assemblée nationale permet la création du Parquet européen, qui renforcera la lutte contre la criminalité organisée transfrontière. Les citoyens européens bénéficieront ainsi d'une meilleure protection face aux infractions pénales ayant une dimension internationale.
105
Pour
12
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
89% des votes exprimés
99%
118 présents sur 119 élus listés
RE
68 votes pour
Sans groupe identifié
5 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
68Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (68)
- Marie Lebec
- Bertrand Bouyx
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Sabine Thillaye
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Danièle Hérin
- Alexandra Louis
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Jacqueline Dubois
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Alice Thourot
- Sandrine Mörch
- Catherine Fabre
- Bérangère Couillard
- Jean-François Eliaou
- Jean-Charles Colas-Roy
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Valérie Oppelt
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Thierry Michels
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Frédéric Descrozaille
- Alexandre Holroyd
- Patrice Anato
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Rodrigue Kokouendo
- Buon Tan
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Valérie Gomez-Bassac
- Fabien Matras
- Martine Leguille-Balloy
- Jean-Claude Leclabart
- Séverine Gipson
- Muriel Roques-Etienne
- Dimitri Houbron
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
10Pour5Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
1Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(105)
- Rémy Rebeyrotte
- Stéphane Travert
- Marie Lebec
- Stéphane Mazars
- Bertrand Bouyx
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Danielle Brulebois
- Stéphanie Rist
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Isabelle Rauch
- Naïma Moutchou
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Yannick Favennec-Bécot
- Sabine Thillaye
- Philippe Latombe
- David Habib
- Cécile Untermaier
- Alain David
- Gérard Leseul
- Thierry Benoit
- Sophie Auconie
- Paul Molac
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Monique Iborra
- Yves Daniel
- Hervé Pellois
- Jean-Jacques Bridey
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Danièle Hérin
- Alain Perea
- Alexandra Louis
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Monica Michel-Brassart
- Jacqueline Dubois
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Alice Thourot
- Sandrine Mörch
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Bérangère Couillard
- Jean-François Eliaou
- Jean-Charles Colas-Roy
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Yannick Haury
- Valérie Oppelt
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Thierry Michels
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Frédéric Descrozaille
- Alexandre Holroyd
- Patrice Anato
- Marion Lenne
- Stéphanie Kerbarh
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Rodrigue Kokouendo
- Buon Tan
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Valérie Gomez-Bassac
- Fabien Matras
- Martine Leguille-Balloy
- Jean-Claude Leclabart
- Frédéric Barbier
- Séverine Gipson
- Florence Morlighem
- Souad Zitouni
- Muriel Roques-Etienne
- Emmanuelle Anthoine
- Marguerite Deprez-Audebert
- Frédérique Tuffnell
- Dimitri Houbron
- Pascal Brindeau
- Jean-Félix Acquaviva
- Benoît Simian
Contre(12)
Abstention(1)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3296.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.