l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 26 novembre 2020, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale. Cette proposition de loi vise à renforcer la justice de proximité en créant des tribunaux de proximité et en renforçant les compétences des juges de paix. Elle prévoit également des mesures pour améliorer la réponse pénale, notamment en réduisant le délai entre l'arrestation et la première comparution devant un juge.
Impact citoyen
Cette loi aura un impact concret sur les citoyens en améliorant l'efficacité de la justice de proximité et en accélérant la réponse pénale. Les justices de paix auront des compétences renforcées pour traiter les affaires moins graves, ce qui permettra de désengorger les tribunaux et d'accélérer le traitement des dossiers plus importants.
110
Pour
2
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
93% des votes exprimés
98%
118 présents sur 120 élus listés
RE
59 votes pour
LFI
2 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
59Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (59)
- Guillaume Gouffier Valente
- Fabien Gouttefarde
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Marie-Ange Magne
- Christophe Lejeune
- Jean-Luc Fugit
- Aina Kuric
- Thomas Gassilloud
- Jennifer De Temmerman
- Patricia Mirallès
- Mickaël Nogal
- Pascale Boyer
- Didier Paris
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Anthony Cellier
- Coralie Dubost
- Gaël Le Bohec
- Fabienne Colboc
- Mustapha Laabid
- Monique Limon
- Valéria Faure-Muntian
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Carole Grandjean
- Hélène Zannier
- Patrice Perrot
- Thierry Michels
- Jean-Bernard Sempastous
- Stéphane Testé
- Jean François Mbaye
- Dominique Da Silva
- Frédérique Lardet
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Buon Tan
- Michèle Peyron
- Brune Poirson
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Anissa Khedher
- Anne-Christine Lang
- Séverine Gipson
- Florence Provendier
- Stéphanie Atger
- Christophe Euzet
- Dimitri Houbron
- Valérie Petit
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre2Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Philippe Vigier
- Jimmy Pahun
- Lise Magnier
- Olivier Becht
- Vincent Ledoux
- Guillaume Vuilletet
- Christophe Castaner
- Hervé Pellois
- Dominique David
- Pascal Bois
- Ramlati Ali
- Sylvain Templier
- Gérard Cherpion
- Yves Hemedinger
- David Corceiro
- Antoine Herth
- Laure de La Raudière
- Jean-Charles Larsonneur
- Benoit Potterie
- Pierre-Yves Bournazel
Abstention (2)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(110)
- Rémy Rebeyrotte
- Guillaume Gouffier Valente
- Fabien Gouttefarde
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Naïma Moutchou
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Marie-Ange Magne
- Christophe Lejeune
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Stéphane Viry
- Philippe Vigier
- Nadia Essayan
- Erwan Balanant
- Jimmy Pahun
- Jean-Paul Mattei
- Blandine Brocard
- Jean-Noël Barrot
- Stéphane Baudu
- Lise Magnier
- Aina Kuric
- Paul Christophe
- Olivier Becht
- Agnès Firmin Le Bodo
- Thomas Gassilloud
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Jennifer De Temmerman
- Guillaume Vuilletet
- Patricia Mirallès
- Jacques Krabal
- Christophe Castaner
- Hervé Pellois
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Pascale Boyer
- Aude Bono-Vandorme
- Didier Paris
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Anthony Cellier
- Coralie Dubost
- Dominique David
- Gaël Le Bohec
- Fabienne Colboc
- Mustapha Laabid
- Monique Limon
- Valéria Faure-Muntian
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Carole Grandjean
- Hélène Zannier
- Patrice Perrot
- Pascal Bois
- Thierry Michels
- Jean-Bernard Sempastous
- Stéphane Testé
- Jean François Mbaye
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Stéphanie Kerbarh
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Cécile Muschotti
- Buon Tan
- Michèle Peyron
- Brune Poirson
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Anissa Khedher
- Ramlati Ali
- Anne-Christine Lang
- Séverine Gipson
- Florence Provendier
- Stéphanie Atger
- Sylvain Templier
- Gérard Cherpion
- Alain Ramadier
- Edith Audibert
- Yves Hemedinger
- Aude Luquet
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- David Corceiro
- Antoine Herth
- Laure de La Raudière
- Jean-Charles Larsonneur
- Annie Chapelier
- Christophe Euzet
- Philippe Huppé
- Dimitri Houbron
- Valérie Petit
- Benoit Potterie
- M'jid El Guerrab
- Pierre-Yves Bournazel
- Maina Sage
- Frédérique Dumas
- Agnès Thill
Contre(2)
Abstention(6)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3264.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.