Assemblée nationale·23 novembre 2020·Scrutin VTANR5L15V3246·Source officielle ↗

l'amendement de suppression n° 215 de la commission des affaires sociales à l'article 10 A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a voté l'amendement de suppression n°215 de la commission des affaires sociales à l'article 10 A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 lors de sa nouvelle lecture le 23 novembre 2020. Cet amendement vise à supprimer une disposition relative à l'exonération de cotisations sociales pour les travailleurs indépendants bénéficiant d'une aide financière de l'État. Le débat a porté sur la nécessité ou non de maintenir cette exonération dans le contexte économique actuel.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse

Tendance

Pour

74% des votes exprimés

Participation

98%

100 présents sur 102 élus listés

Bloc le plus favorable

52 votes pour

Bloc le plus opposé

7 votes contre

Vote par groupe politique

Parti · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

52Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (52)

Contre (1)

Martine Wonner

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale

10Pour

6Contre

0Abstention

1Absent·e

Pour (10)

Contre (6)

Absent·e (1)

Richard Ferrand

Parti · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale

3Pour

7Contre

0Abstention

1Absent·e

Pour (3)

Contre (7)

Absent·e (1)

David Habib

Jeanine Dubié

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Sébastien Chenu

Territoires de progrès

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Saïd Ahamada

UDI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Marion Lenne

Votes individuels

Pour(74)

Contre(26)

Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3246.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.