l'article 28 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 20 novembre 2020 a porté sur l'article 28 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale en première lecture. Cet article vise à renforcer les pouvoirs des forces de l'ordre et à lutter contre les atteintes à l'intégrité du pays. Le débat a porté sur le respect des libertés individuelles et la nécessité de protéger les forces de l'ordre.
Impact citoyen
L'adoption de cet article par l'Assemblée nationale permet aux forces de l'ordre de procéder à des contrôles d'identité sans motif, ce qui peut avoir un impact sur les libertés individuelles. Cependant, cela vise également à renforcer la sécurité et à lutter contre les atteintes à l'intégrité du pays.
84
Pour
7
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
92% des votes exprimés
98%
91 présents sur 93 élus listés
RE
38 votes pour
LFI
4 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
38Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (38)
- Guillaume Gouffier Valente
- Raphaël Gérard
- Annaïg Le Meur
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Ludovic Mendes
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Christophe Blanchet
- Bénédicte Peyrol
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Fannette Charvier
- Michel Delpon
- Alice Thourot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Anthony Cellier
- Pierre Cabaré
- Bérangère Couillard
- Cendra Motin
- Valérie Oppelt
- Carole Grandjean
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Jean-Bernard Sempastous
- Jean François Mbaye
- Dominique Da Silva
- Lenaïck Adam
- Pacôme Rupin
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Jean-Claude Leclabart
- Anissa Khedher
- Bénédicte Pételle
Contre (2)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
21Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Jean-Marie Fiévet
- Michel Herbillon
- Philippe Gosselin
- Jean-Louis Bourlanges
- Jean-christophe Lagarde
- Stéphane Peu
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Christophe Castaner
- Monica Michel-Brassart
- Xavier Paluszkiewicz
- Damien Pichereau
- Benjamin Griveaux
- Valérie Gomez-Bassac
- Claire Bouchet
- Éric Diard
- Michel Vialay
- Philippe Meyer
- Julien Ravier
- Emmanuelle Ménard
- Pascal Brindeau
Contre (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(84)
- Rémy Rebeyrotte
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Raphaël Gérard
- Annaïg Le Meur
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Ludovic Mendes
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Jean-Marie Fiévet
- Thomas Rudigoz
- Michel Herbillon
- Pierre Cordier
- Philippe Gosselin
- Ian Boucard
- Aurélien Pradié
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Stéphane Viry
- Jean-Louis Bourlanges
- Christophe Blanchet
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Blandine Brocard
- Isabelle Florennes
- Nicolas Turquois
- Jean-christophe Lagarde
- Stéphane Peu
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Christophe Castaner
- Jean-Jacques Bridey
- Bénédicte Peyrol
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Anne Blanc
- Monica Michel-Brassart
- Fannette Charvier
- Michel Delpon
- Alice Thourot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Anthony Cellier
- Pierre Cabaré
- Eric Poulliat
- Bérangère Couillard
- Cendra Motin
- Valérie Oppelt
- Carole Grandjean
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Xavier Paluszkiewicz
- Jean-Bernard Sempastous
- Jean François Mbaye
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Lenaïck Adam
- Damien Pichereau
- Benjamin Griveaux
- Pacôme Rupin
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Valérie Gomez-Bassac
- Jean-Claude Leclabart
- Anissa Khedher
- Bénédicte Pételle
- Claire Bouchet
- Éric Diard
- Michel Vialay
- Alain Ramadier
- Antoine Savignat
- Philippe Meyer
- Julien Ravier
- Bruno Millienne
- Emmanuelle Ménard
- Pascal Brindeau
- Marie-George Buffet
Contre(7)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3231.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.