l'article 25 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 20 novembre 2020, l'Assemblée nationale a adopté l'article 25 de la proposition de loi relative à la sécurité globale en première lecture. Cet article prévoit notamment l'interdiction de publier des images ou des vidéos permettant l'identification d'un fonctionnaire de police ou de gendarme en dehors des cas où ces images sont nécessaires à l'information du public. Le débat a porté sur le respect de la liberté d'expression et de la protection des forces de l'ordre.
Impact citoyen
Cette adoption signifie que les citoyens ne pourront plus publier librement des images ou vidéos montrant des fonctionnaires de police ou de gendarmerie en dehors des cas prévus par la loi. Cette mesure vise à protéger ces agents contre d'éventuelles poursuites ou menaces, mais elle soulève également des questions sur la liberté d'expression et le contrôle de l'action des forces de l'ordre.
69
Pour
19
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
78% des votes exprimés
98%
89 présents sur 91 élus listés
RE
28 votes pour
Sans groupe identifié
5 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
28Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Pour (28)
- Guillaume Gouffier Valente
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Christophe Blanchet
- Bénédicte Peyrol
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Michel Delpon
- Alice Thourot
- Anthony Cellier
- Pierre Cabaré
- Bérangère Couillard
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Valérie Oppelt
- Carole Grandjean
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Dominique Da Silva
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Brune Poirson
Contre (2)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale
21Pour5Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Jean-Marie Fiévet
- Michel Herbillon
- Philippe Gosselin
- Jean-Louis Bourlanges
- Yannick Favennec-Bécot
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Jacqueline Maquet
- Christophe Castaner
- Monica Michel-Brassart
- Xavier Paluszkiewicz
- Benjamin Griveaux
- Christine Hennion
- Jean-Claude Leclabart
- Claire Bouchet
- Éric Diard
- Michel Vialay
- Philippe Meyer
- Julien Ravier
- Emmanuelle Ménard
- Frédérique Dumas
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
7Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
4Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(69)
- Florent Boudié
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Jean-Marie Fiévet
- Thomas Rudigoz
- Michel Herbillon
- Pierre Cordier
- Philippe Gosselin
- Ian Boucard
- Aurélien Pradié
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Jean-Louis Bourlanges
- Yannick Favennec-Bécot
- Christophe Blanchet
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Maud Petit
- Blandine Brocard
- Isabelle Florennes
- Paul Molac
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Jacqueline Maquet
- Christophe Castaner
- Jean-Jacques Bridey
- Bénédicte Peyrol
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Anne Blanc
- Monica Michel-Brassart
- Michel Delpon
- Alice Thourot
- Anthony Cellier
- Pierre Cabaré
- Eric Poulliat
- Bérangère Couillard
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Valérie Oppelt
- Carole Grandjean
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Xavier Paluszkiewicz
- Dominique Da Silva
- Benjamin Griveaux
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Brune Poirson
- Christine Hennion
- Jean-Claude Leclabart
- Claire Bouchet
- Éric Diard
- Michel Vialay
- Antoine Savignat
- Philippe Meyer
- Julien Ravier
- Bruno Millienne
- Emmanuelle Ménard
- Frédérique Dumas
Contre(19)
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3228.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.