Assemblée nationale·20 novembre 2020·Scrutin VTANR5L15V3227·Source officielle ↗

l'amendement de suppression n° 478 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 25 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement de suppression n°478 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 25 de la proposition de loi relative à la sécurité globale en première lecture. Cet amendement visait à supprimer le paragraphe concernant l'interdiction de diffusion des images du visage des forces de l'ordre. Le débat portait sur la protection de l'identité des agents de police et les libertés individuelles.

Impact citoyen

Le scrutin n'ayant pas été adopté, l'amendement de suppression n°478 de Mme Buffet n'a pas été intégré dans la proposition de loi relative à la sécurité globale. Ainsi, le paragraphe concernant l'interdiction de diffusion des images du visage des forces de l'ordre reste en vigueur. Cela signifie que les citoyens ne disposent pas d'un droit plus large pour diffuser ces images, mais cela garantit également une certaine protection aux agents de police.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse

Tendance

Contre

77% des votes exprimés

Participation

98%

95 présents sur 97 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

5 votes pour

Bloc le plus opposé

33 votes contre

Vote par groupe politique

Parti · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale

3Pour

33Contre

1Abstention

1Absent·e

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale

5Pour

21Contre

0Abstention

1Absent·e

MoDem

Anne Blanc

Votes individuels

Pour(21)

Contre(73)

Abstention(1)

Jean François Mbaye

Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3227.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.

l'amendement de suppression n° 478 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 25 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

Explication

Impact citoyen

Comment lire ce vote nominatif

Vote par groupe politique

Pour (3)

Contre (33)

Abstention (1)

Absent·e (1)

Pour (5)

Contre (21)

Absent·e (1)

Pour (2)

Contre (7)

Pour (3)

Contre (4)

Pour (5)

Contre (4)

Pour (2)

Contre (1)

Pour (1)

Contre (1)

Contre (1)

Contre (1)

Votes individuels

Questions sur ce scrutin public