l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 30 novembre 2017, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations. Cette loi vise à renforcer les pouvoirs des collectivités locales en matière de gestion des rivières et de prévention des inondations.
Impact citoyen
Cette loi permet aux collectivités territoriales d'avoir un rôle accru dans la gestion des milieux aquatiques, ce qui peut avoir un impact direct sur la qualité de l'eau et la sécurité des habitants vivant près des rivières. Les citoyens peuvent ainsi s'attendre à une meilleure gestion de leur environnement local.
69
Pour
0
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
97%
69 présents sur 71 élus listés
RE
21 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Gabriel Attal
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Sandrine Le Feur
- Laurent Saint-martin
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Jean-Luc Fugit
- Sylvain Waserman
- Bruno Fuchs
- Catherine Osson
- Bénédicte Peyrol
- Didier Paris
- Pierre Cabaré
- Catherine Kamowski
- Hélène Zannier
- Dominique Da Silva
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(69)
- Rémy Rebeyrotte
- Gabriel Attal
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Sandrine Le Feur
- Stella Dupont
- Laurent Saint-martin
- Naïma Moutchou
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Jean-Luc Fugit
- Xavier Breton
- Valérie Boyer
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Jacques Cattin
- Jean-Louis Bourlanges
- Nadia Essayan
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Marc Fesneau
- Richard Ramos
- Philippe Bolo
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Sylvain Waserman
- Nathalie Elimas
- Isabelle Florennes
- Philippe Latombe
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Danièle Obono
- Stéphane Peu
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Delphine Bagarry
- Didier Paris
- Pierre Cabaré
- Monique Limon
- Catherine Kamowski
- Émilie Cariou
- Hélène Zannier
- Pascal Bois
- Jean-Bernard Sempastous
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Marion Lenne
- Pierre Person
- Jean-Michel Fauvergue
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Ramlati Ali
- Guillaume Larrivé
- Jean-Pierre Cubertafon
- Élodie Jacquier-Laforge
- Sarah El Haïry
- Brahim Hammouche
- Bruno Duvergé
- Florence Lasserre
- Aude Luquet
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Emmanuelle Ménard
- André Chassaigne