l'article 15 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 19 novembre 2020, l'Assemblée nationale a adopté l'article 15 de la proposition de loi relative à la sécurité globale en première lecture. Cet article vise à renforcer les pouvoirs des forces de l'ordre et à lutter contre les atteintes à l'intégrité du corps policier. Le débat a porté sur le respect de la liberté d'informer et de manifester, ainsi que sur la nécessité de protéger les forces de l'ordre.
Impact citoyen
L'adoption de cet article permet aux forces de l'ordre de diffuser des images ou sons permettant l'identification de personnes ayant commis ou tenté de commettre des violences envers elles. Cela peut avoir un impact sur la liberté d'informer et de manifester, mais vise à renforcer la protection des forces de l'ordre face aux actes de violence.
118
Pour
11
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
91% des votes exprimés
98%
130 présents sur 132 élus listés
RE
58 votes pour
LFI
5 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
58Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (58)
- Guillaume Gouffier Valente
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Laetitia Saint-Paul
- Éric Girardin
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Blanchet
- Romain Grau
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Fadila Khattabi
- Michel Delpon
- Alice Thourot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Anthony Cellier
- Catherine Fabre
- Bérangère Couillard
- Jean-François Eliaou
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Anne-France Brunet
- Carole Grandjean
- Sonia Krimi
- Richard Lioger
- Bruno Studer
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Xavier Batut
- Pacôme Rupin
- Buon Tan
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Valérie Gomez-Bassac
- Hugues Renson
- Jacques Marilossian
- Mounir Mahjoubi
- Martine Leguille-Balloy
- Stéphanie Atger
- Muriel Roques-Etienne
- Dimitri Houbron
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
29Pour0Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (29)
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Éric Pauget
- Philippe Benassaya
- Jean-Louis Bourlanges
- Jimmy Pahun
- Jean-christophe Lagarde
- Guillaume Vuilletet
- Jacqueline Maquet
- Christophe Castaner
- Françoise Dumas
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Dominique David
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Damien Pichereau
- Benjamin Griveaux
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Ramlati Ali
- Francis Chouat
- Souad Zitouni
- Éric Diard
- Julien Ravier
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Emmanuelle Ménard
- Laure de La Raudière
- Philippe Huppé
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
5Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(118)
- Rémy Rebeyrotte
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Laetitia Saint-Paul
- Éric Girardin
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Éric Ciotti
- Jean-François PARIGI
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Pierre-henri Dumont
- Ian Boucard
- Éric Pauget
- Aurélien Pradié
- Thibault Bazin
- Philippe Benassaya
- Jean-Louis Bourlanges
- Christophe Blanchet
- Erwan Balanant
- Philippe Bolo
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Max Mathiasin
- Frédéric Petit
- Blandine Brocard
- Isabelle Florennes
- Nicolas Turquois
- Stéphane Baudu
- Nicolas Meizonnet
- Paul Christophe
- Jean-christophe Lagarde
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Romain Grau
- Jacqueline Maquet
- Christophe Castaner
- Françoise Dumas
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Anne Blanc
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Michel Delpon
- Alice Thourot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Anthony Cellier
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Bérangère Couillard
- Jean-François Eliaou
- Dominique David
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Anne-France Brunet
- Carole Grandjean
- Sonia Krimi
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Bruno Studer
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Bruno Bonnell
- Damien Pichereau
- Gilles Le Gendre
- Xavier Batut
- Benjamin Griveaux
- Pacôme Rupin
- Buon Tan
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Valérie Gomez-Bassac
- Hugues Renson
- Jacques Marilossian
- Mounir Mahjoubi
- Martine Leguille-Balloy
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Ramlati Ali
- Francis Chouat
- Stéphanie Atger
- Souad Zitouni
- Muriel Roques-Etienne
- Éric Diard
- Frédéric Reiss
- Guillaume Larrivé
- Brigitte Kuster
- Marine Brenier
- Julien Ravier
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Élodie Jacquier-Laforge
- Florence Lasserre
- Bruno Millienne
- Emmanuelle Ménard
- Laure de La Raudière
- Philippe Huppé
- Dimitri Houbron
- Pascal Brindeau
Contre(11)
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3202.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.