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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V3197·Source officielle ↗

l'article 7 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le 19 novembre 2020, l'Assemblée nationale a adopté l'article 7 de la proposition de loi relative à la sécurité globale en première lecture. Cet article prévoit notamment l'interdiction de publier des images ou des vidéos permettant l'identification d'un fonctionnaire de police ou de gendarme en dehors des cas où ces images sont nécessaires à l'information du public. Le débat a porté sur le respect de la liberté d'informer et de communiquer, ainsi que sur la protection des forces de l'ordre.

Impact citoyen

Cette adoption signifie qu'il sera désormais illégal de publier des images ou vidéos permettant l'identification de fonctionnaires de police ou de gendarmerie hors des cas prévus par la loi. Cette mesure vise à protéger ces agents contre les risques d'agressions ou de menaces, mais elle soulève également des questions sur la liberté d'informer et le droit à la transparence.

127

Pour

11

Contre

21

Abstention

2

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

80% des votes exprimés

Participation

99%

159 présents sur 161 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

74 votes pour

Bloc le plus opposé

LFI

4 votes contre

Vote par groupe politique

RE

Parti · Très majoritairement pour · 99% des présents alignés sur la position principale

74Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Pour (74)

Abstention (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 74% des présents alignés sur la position principale

26Pour
2Contre
7Abstention
2Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale

7Pour
1Contre
4Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LR

Parti · Très majoritairement abstention · 86% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
6Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Bâtir le pays Martinique

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

DVG

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
L'APRÈS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

UDR

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(127)
Contre(11)
Abstention(21)
Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3197.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.