le sous-amendement n° 3575 de M. Carrez et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1609 (rect.) de M. Rupin et l'amendement identique suivant après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin public concernait un sous-amendement proposé par M. Carrez et des amendements identiques à celui de M. Rupin, portant sur la mission Relations avec les collectivités territoriales dans le projet de loi de finances pour 2021 en première lecture à l'Assemblée nationale. Le débat portait sur les modalités d'attribution de certaines subventions aux collectivités locales.
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté ces amendements signifie que les dispositions initiales du projet de loi de finances pour 2021 en matière de relations avec les collectivités territoriales restent inchangées. Cela peut avoir un impact sur la gestion des budgets et des subventions allouées aux collectivités locales.
34
Pour
99
Contre
8
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
70% des votes exprimés
99%
141 présents sur 143 élus listés
Sans groupe identifié
9 votes pour
RE
61 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
2Pour61Contre2Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (61)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Laurent Saint-Martin
- Olivier Serva
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Samantha Cazebonne
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Sacha Houlié
- Marie-Ange Magne
- Christophe Lejeune
- Vincent Thiébaut
- Patricia Mirallès
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Philippe Chassaing
- Mireille Clapot
- Christelle Dubos
- Florian Bachelier
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Aude Amadou
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Anne-Laure Cattelot
- Carole Bureau-Bonnard
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Zivka Park
- Lenaïck Adam
- Sylvie Charrière
- Patrice Anato
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Fabien Matras
- Jacques Marilossian
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Anissa Khedher
- Barbara Bessot Ballot
- Séverine Gipson
- Stéphanie Atger
- Christophe Jerretie
Abstention (2)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
9Pour12Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
Pour (9)
Contre (12)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
7Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
3Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
7Pour1Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(34)
- Marie-Christine Dalloz
- Émilie Bonnivard
- Thibault Bazin
- David Lorion
- Robin Reda
- Emmanuel Maquet
- Jimmy Pahun
- Isabelle Florennes
- Hervé Saulignac
- Régis Juanico
- Christine Pirès Beaune
- Charles de Courson
- Fabien Roussel
- Stéphane Peu
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Valérie Beauvais
- Gérard Cherpion
- Gilles Carrez
- Jean-Jacques Gaultier
- Frédéric Reiss
- Bernard Reynès
- Brigitte Kuster
- Yves Hemedinger
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Élodie Jacquier-Laforge
- Jean-Louis Bricout
- George Pau-Langevin
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Emmanuelle Ménard
- François Pupponi
- Bénédicte Taurine
- André Chassaigne
- Jean-Paul Dufrègne
Contre(99)
- Rémy Rebeyrotte
- Sophie Errante
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- François Jolivet
- Lionel Causse
- Stella Dupont
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Laurent Saint-Martin
- Olivier Serva
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Samantha Cazebonne
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Sacha Houlié
- Marie-Ange Magne
- Thomas Rudigoz
- Christophe Lejeune
- Vincent Thiébaut
- Philippe Bolo
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Blandine Brocard
- Nicolas Turquois
- Fabien Lainé
- Guillaume Vuilletet
- Patricia Mirallès
- Éric Alauzet
- Hervé Pellois
- Yves Blein
- Jean-Jacques Bridey
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Aude Bono-Vandorme
- Anne-Laurence Petel
- Anne Blanc
- Fabrice Le Vigoureux
- Philippe Chassaing
- Mireille Clapot
- Denis Sommer
- Christelle Dubos
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Florian Bachelier
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Nathalie Sarles
- Yannick Haury
- Aude Amadou
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Anne-Laure Cattelot
- Carole Bureau-Bonnard
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Zivka Park
- Lenaïck Adam
- Sylvie Charrière
- Patrice Anato
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Fabien Matras
- Jacques Marilossian
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Jacques Maire
- Anissa Khedher
- Barbara Bessot Ballot
- Frédéric Barbier
- Stéphane Claireaux
- Séverine Gipson
- Stéphanie Atger
- Pierre Venteau
- Florence Morlighem
- Souad Zitouni
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Christophe Jerretie
- Michèle Crouzet
- Michèle de Vaucouleurs
- David Corceiro
- Frédérique Tuffnell
Abstention(8)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3162.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.