l'amendement de suppression n° 413 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le résultat du scrutin, qui n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale, signifie que la disposition en question a été maintenue dans le projet de loi de finances pour 2021. Cela peut avoir des conséquences financières ou budgétaires pour les citoyens et les entreprises concernées par cette disposition.
19
Pour
74
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
80% des votes exprimés
98%
93 présents sur 95 élus listés
PS
5 votes pour
RE
33 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
2Pour33Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Contre (33)
- Jean-René Cazeneuve
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Laurent Saint-Martin
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Marie-Ange Magne
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Thomas Gassilloud
- Bénédicte Peyrol
- Jean-Marc Zulesi
- Mireille Clapot
- Anthony Cellier
- Pierre Cabaré
- Christelle Dubos
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Aude Amadou
- Anne-Laure Cattelot
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Pacôme Rupin
- Didier Baichère
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Barbara Bessot Ballot
- Dimitri Houbron
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
2Pour19Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (19)
- Camille Galliard-Minier
- Marie-Christine Dalloz
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Éric Pauget
- Lise Magnier
- Charles de Courson
- Guillaume Vuilletet
- Marie Guévenoux
- Christophe Castaner
- Claire Colomb-Pitollat
- Dominique David
- Benjamin Griveaux
- Claire Bouchet
- François Cornut-Gentille
- Éric Woerth
- Benoit Potterie
- Pierre-Yves Bournazel
- Emmanuelle Ménard
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
5Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(19)
Contre(74)
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-René Cazeneuve
- François Jolivet
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Laurent Saint-Martin
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Marie-Ange Magne
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Éric Bothorel
- Camille Galliard-Minier
- Fabrice Brun
- Marie-Christine Dalloz
- Émilie Bonnivard
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Éric Pauget
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Perrine Goulet
- Lise Magnier
- Paul Christophe
- Thomas Gassilloud
- Patricia Lemoine
- Christophe Naegelen
- Charles de Courson
- Guillaume Vuilletet
- Alain Tourret
- Marie Guévenoux
- Christophe Castaner
- Éric Alauzet
- Bénédicte Peyrol
- Claire Colomb-Pitollat
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Mireille Clapot
- Anthony Cellier
- Pierre Cabaré
- Christelle Dubos
- Dominique David
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Aude Amadou
- Anne-Laure Cattelot
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Benjamin Griveaux
- Pacôme Rupin
- Didier Baichère
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Barbara Bessot Ballot
- Claire Bouchet
- Valérie Beauvais
- François Cornut-Gentille
- Éric Woerth
- Julien Aubert
- Brigitte Kuster
- Claire Guion-Firmin
- Marguerite Deprez-Audebert
- Bruno Joncour
- Élodie Jacquier-Laforge
- Bruno Duvergé
- Dimitri Houbron
- Benoit Potterie
- Pierre-Yves Bournazel
- Emmanuelle Ménard
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2963.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.