l'amendement n°613 de Mme Ressiguier à l'article 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°613 de Mme Ressiguier visait à modifier l'article 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur. Cet amendement a été débattu lors d'une séance publique à l'Assemblée nationale le 22 septembre 2020 dans le cadre de la première lecture du projet de loi. Le débat portait sur les modalités de financement de la recherche publique et privée.
16
Pour
56
Contre
10
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
68% des votes exprimés
98%
82 présents sur 84 élus listés
Sans groupe identifié
4 votes pour
RE
31 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
0Pour31Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Contre (31)
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Jean-Michel Jacques
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Danièle Hérin
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Philippe Ardouin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Sandrine Mörch
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Catherine Kamowski
- Caroline Janvier
- Carole Grandjean
- Richard Lioger
- Carole Bureau-Bonnard
- Bruno Studer
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Frédérique Lardet
- Rodrigue Kokouendo
- Pierre-Alain Raphan
- Florence Granjus
- Barbara Bessot Ballot
- Florence Provendier
Abstention (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
4Pour10Contre5Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
Contre (10)
Absent·e (2)
Parti · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
2Pour4Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (1)
Parti · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
4Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(16)
Contre(56)
- Sophie Errante
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Jean-Michel Jacques
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Éric Bothorel
- Pierre Cordier
- Frédérique Meunier
- Stéphane Viry
- Jean-Luc Bourgeaux
- Sophie Mette
- Géraldine Bannier
- Maud Petit
- Hervé Pellois
- Aude Bono-Vandorme
- Danièle Hérin
- Cathy Racon-Bouzon
- Anne Blanc
- Jean-Philippe Ardouin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Sandrine Mörch
- Philippe Chalumeau
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Catherine Kamowski
- Caroline Janvier
- Carole Grandjean
- Richard Lioger
- Carole Bureau-Bonnard
- Bruno Studer
- Cécile Rilhac
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Frédérique Lardet
- Benjamin Griveaux
- Rodrigue Kokouendo
- Valérie Gomez-Bassac
- Pierre-Alain Raphan
- Florence Granjus
- Barbara Bessot Ballot
- Ramlati Ali
- Stéphane Claireaux
- Florence Provendier
- Francis Chouat
- Pierre Venteau
- Maxime Minot
- Philippe Berta
- Vincent Bru
- Jean Lassalle
Abstention(10)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2872.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.