l'amendement n° 493 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°493 de Mme Battistel et son amendement identique à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique en deuxième lecture. Cet amendement visait à autoriser la recherche sur les cellules souches embryonnaires (CSE) pour des motifs thérapeutiques, même si elles sont obtenues par destruction d'embryons. Le débat portait sur l'éthique de cette pratique et son utilisation potentielle dans le cadre de la recherche médicale.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que la recherche sur les CSE reste limitée en France, ne pouvant être effectuée que sur des cellules préexistantes ou importées d'un pays où elle est autorisée. Cela peut avoir un impact sur l'innovation et le développement de thérapies basées sur ces cellules pour certaines maladies graves.
11
Pour
57
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
81% des votes exprimés
97%
70 présents sur 72 élus listés
Sans groupe identifié
2 votes pour
Sans groupe identifié
20 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
2Pour20Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (20)
- Camille Galliard-Minier
- Bernard Perrut
- Annie Genevard
- Patrick Hetzel
- Hervé Pellois
- Yannick Kerlogot
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Benoit Potterie
- Marion Lenne
- Michèle Crouzet
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Ramlati Ali
- Stéphanie Atger
- Florence Morlighem
- Sandra Boëlle
- Nathalie Serre
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Pascal Brindeau
- Emmanuelle Ménard
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Nicole Dubré-Chirat
- Brigitte Liso
- Olivier Serva
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Stéphane Buchou
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Cathy Racon-Bouzon
- Fannette Charvier
- Claire O'Petit
- Valérie Oppelt
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Anne Brugnera
- Typhanie Degois
- Stéphanie Do
- Jacques Marilossian
- Anne-Christine Lang
- Bénédicte Pételle
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
2Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(11)
Contre(57)
- Nicole Dubré-Chirat
- Brigitte Liso
- Olivier Serva
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Stéphane Buchou
- Camille Galliard-Minier
- Bernard Perrut
- Annie Genevard
- Patrick Hetzel
- Pierre-henri Dumont
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Frédéric Petit
- Isabelle Florennes
- Nicolas Turquois
- Nicolas Meizonnet
- Éric Alauzet
- Hervé Pellois
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Cathy Racon-Bouzon
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Claire O'Petit
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Valérie Oppelt
- Benoit Potterie
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Anne Brugnera
- Typhanie Degois
- Marion Lenne
- Stéphanie Do
- Michèle Crouzet
- Jacques Marilossian
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jacques Maire
- Ramlati Ali
- Anne-Christine Lang
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
- Florence Morlighem
- Valérie Beauvais
- Julien Aubert
- Emmanuelle Anthoine
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Sandra Boëlle
- Nathalie Serre
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Brahim Hammouche
- Agnès Thill
- Pascal Brindeau
- Emmanuelle Ménard
Abstention(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2828.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.