le sous-amendement n° 2427 de M. Orphelin à l'amendement n° 2322 de Mme Peyrol après l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait un sous-amendement proposé par M. Orphelin à l'amendement de Mme Peyrol après l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 en première lecture à l'Assemblée nationale. Le débat portait sur la modification des dispositions fiscales et budgétaires prévues dans le projet de loi.
Impact citoyen
Le sous-amendement n'ayant pas été adopté, il n'y aura pas de changement direct pour les citoyens concernant les dispositions fiscales et budgétaires prévues dans le projet de loi de finances rectificative pour 2020. Cependant, ce scrutin montre l'importance du débat parlementaire dans la définition des politiques fiscales et budgétaires.
12
Pour
45
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
75% des votes exprimés
97%
60 présents sur 62 élus listés
RE
2 votes pour
RE
26 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale
2Pour26Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale
Contre (26)
- Annaïg Le Meur
- Daniel Labaronne
- Nicole Dubré-Chirat
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Laurent Saint-Martin
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Natalia Pouzyreff
- Vincent Thiébaut
- Aina Kuric
- Bénédicte Peyrol
- Jean-Philippe Ardouin
- Fannette Charvier
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Olivier Damaisin
- Stéphane Testé
- Zivka Park
- Gilles Le Gendre
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
- Mounir Mahjoubi
Abstention (3)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
1Pour10Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(12)
Contre(45)
- Annaïg Le Meur
- François Jolivet
- Daniel Labaronne
- Nicole Dubré-Chirat
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Laurent Saint-Martin
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Natalia Pouzyreff
- Vincent Thiébaut
- Véronique Louwagie
- Sophie Mette
- Jean-Paul Mattei
- Jean-Noël Barrot
- Charles de Courson
- Lise Magnier
- Aina Kuric
- Olivier Becht
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Jean-Jacques Bridey
- Bénédicte Peyrol
- Aude Bono-Vandorme
- Jean-Philippe Ardouin
- Fannette Charvier
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Olivier Damaisin
- Stéphane Testé
- Zivka Park
- Gilles Le Gendre
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
- Mounir Mahjoubi
- Francis Chouat
- Éric Woerth
- Brigitte Kuster
- Patrick Mignola
- Michèle de Vaucouleurs
- Emmanuelle Ménard
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2811.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.