l'amendement n° 155 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°155 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à limiter la possibilité de recourir aux ordonnances pour renforcer le dialogue social.
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que la possibilité de recourir aux ordonnances pour renforcer le dialogue social reste entière. Cela peut avoir un impact sur les syndicats et les employeurs en termes de négociation collective et de droits des travailleurs.
12
Pour
97
Contre
9
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
82% des votes exprimés
98%
118 présents sur 120 élus listés
PCF
4 votes pour
RE
58 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
1Pour58Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (58)
- Gabriel Attal
- Sylvain Maillard
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Brigitte Liso
- Jennifer De Temmerman
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Christophe Lejeune
- Vincent Thiébaut
- Benjamin Dirx
- Bruno Questel
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Thomas Mesnier
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Mireille Clapot
- Pierre Cabaré
- Gaël Le Bohec
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valéria Faure-Muntian
- Huguette Tiegna
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Matthieu Orphelin
- Hélène Zannier
- Valérie Petit
- Laurent Pietraszewski
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Dominique Da Silva
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Typhanie Degois
- Stanislas Guerini
- Pacôme Rupin
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Jacques Marilossian
- Martine Leguille-Balloy
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
2Pour20Contre7Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (20)
- Brigitte Bourguignon
- Jean-Marie Fiévet
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Vincent Descoeur
- Lise Magnier
- Monica Michel-Brassart
- Yannick Kerlogot
- Denis Sommer
- Dominique David
- Monique Limon
- Nicole Trisse
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Sereine Mauborgne
- Frédéric Reiss
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Béatrice Descamps
Abstention (7)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(12)
Contre(97)
- Brigitte Bourguignon
- Gabriel Attal
- Sylvain Maillard
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Sandrine Josso
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Brigitte Liso
- Jennifer De Temmerman
- Perrine Goulet
- Aurélien Taché
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Christophe Lejeune
- Vincent Thiébaut
- Benjamin Dirx
- Éric Bothorel
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Pierre-henri Dumont
- Fabien Di Filippo
- Vincent Descoeur
- Nadia Essayan
- Erwan Balanant
- Nathalie Elimas
- Francis Vercamer
- Lise Magnier
- Paul Christophe
- Bruno Questel
- Éric Alauzet
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Denis Sommer
- Pierre Cabaré
- Dominique David
- Gaël Le Bohec
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valéria Faure-Muntian
- Huguette Tiegna
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Matthieu Orphelin
- Hélène Zannier
- Nicole Trisse
- Valérie Petit
- Laurent Pietraszewski
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Typhanie Degois
- Marion Lenne
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Jacques Marilossian
- Martine Leguille-Balloy
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
- Guillaume Chiche
- Jacques Maire
- Cédric Villani
- Frédéric Reiss
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Béatrice Descamps
Abstention(9)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V27.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.