l'amendement de suppression n° 492 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement de suppression n°492 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite en première lecture. Cet amendement visait à supprimer la possibilité pour les travailleurs indépendants de choisir entre le régime général et le régime des professions libérales. Le débat portait sur la flexibilité accordée aux travailleurs indépendants dans le choix de leur régime de retraite.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les travailleurs indépendants devront obligatoirement opter pour le régime des professions libérales, ce qui peut avoir un impact financier sur leur future pension. Cela peut également limiter la flexibilité dont ils bénéficiaient précédemment dans le choix de leur régime de retraite.
31
Pour
60
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
66% des votes exprimés
98%
91 présents sur 93 élus listés
LR
9 votes pour
RE
31 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour31Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (31)
- Guillaume Gouffier Valente
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Guillaume Kasbarian
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Bertrand Sorre
- Jean-Michel Jacques
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Christophe Lejeune
- Catherine Osson
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Mireille Clapot
- Claire O'Petit
- Catherine Fabre
- Caroline Abadie
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Gilles Le Gendre
- Rodrigue Kokouendo
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Martine Wonner
- Anissa Khedher
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale
7Pour10Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Contre (10)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
5Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(31)
- Nicolas Forissier
- Marie-Christine Dalloz
- Patrick Hetzel
- Thibault Bazin
- Stéphane Viry
- Emmanuel Maquet
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Hervé Saulignac
- Régis Juanico
- Alain David
- Boris Vallaud
- Nicolas Meizonnet
- Éric Coquerel
- Alain Bruneel
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Didier Quentin
- Bernard Brochand
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Serge Letchimy
- Jean Lassalle
- Bertrand Pancher
- Sylvia Pinel
- Jeanine Dubié
- Emmanuelle Ménard
- Agnès Thill
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Jean-Paul Dufrègne
Contre(60)
- Rémy Rebeyrotte
- Brigitte Bourguignon
- Guillaume Gouffier Valente
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Guillaume Kasbarian
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Lionel Causse
- Bertrand Sorre
- Jean-Michel Jacques
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Christophe Lejeune
- Éric Bothorel
- Erwan Balanant
- Philippe Bolo
- Jimmy Pahun
- Jean-Paul Mattei
- Nathalie Elimas
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Cyrille Isaac-Sibille
- Stéphane Baudu
- Agnès Firmin Le Bodo
- Monique Iborra
- Catherine Osson
- Alain Perea
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Mireille Clapot
- Claire O'Petit
- Catherine Fabre
- Dominique David
- Philippe Chalumeau
- Caroline Abadie
- Nicole Trisse
- Benoit Potterie
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Rodrigue Kokouendo
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Christine Hennion
- Martine Wonner
- Anissa Khedher
- Ramlati Ali
- Florence Morlighem
- Élodie Jacquier-Laforge
- Bruno Duvergé
- Bruno Millienne
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2670.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.