l'amendement n°1145 de M. Dive à l'article 40 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption de l'amendement, il n'y a pas de changement direct pour les citoyens. Cependant, cela peut avoir des implications financières ou budgétaires pour les contribuables et les entreprises, selon le contenu exact de l'amendement.
12
Pour
32
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
71% des votes exprimés
96%
45 présents sur 47 élus listés
Sans groupe identifié
6 votes pour
RE
22 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Marie Lebec
- Hervé Berville
- Jean-René Cazeneuve
- Daniel Labaronne
- Stéphanie Rist
- Jean-Michel Jacques
- Amélie de Montchalin
- Stéphane Buchou
- Patricia Mirallès
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Mireille Robert
- Mireille Clapot
- Émilie Chalas
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Anne-Laure Cattelot
- Frédéric Descrozaille
- Anne Brugnera
- Stanislas Guerini
- Élise Fajgeles
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
6Pour4Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(12)
Contre(32)
- Marie Lebec
- Hervé Berville
- Jean-René Cazeneuve
- Daniel Labaronne
- Stéphanie Rist
- Stella Dupont
- Jean-Michel Jacques
- Perrine Goulet
- Amélie de Montchalin
- Stéphane Buchou
- Patricia Mirallès
- Joël Giraud
- Éric Alauzet
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Saïd Ahamada
- Mireille Clapot
- Émilie Chalas
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Émilie Cariou
- Anne-Laure Cattelot
- Agnès Thill
- Frédéric Descrozaille
- Anne Brugnera
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Élise Fajgeles
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V267.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.