l'amendement n° 24940 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°24940 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale en février 2020. Cet amendement visait à maintenir le régime des fonctionnaires dans le nouveau système de retraite. Le débat portait sur la manière dont les fonctionnaires seraient intégrés dans le futur système universel de retraite.
29
Pour
68
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
70% des votes exprimés
98%
97 présents sur 99 élus listés
Sans groupe identifié
11 votes pour
RE
33 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour33Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (33)
- Guillaume Gouffier Valente
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Michel Jacques
- Jean Terlier
- Vincent Thiébaut
- Catherine Osson
- Jean-Philippe Ardouin
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Célia de Lavergne
- Claire O'Petit
- Catherine Fabre
- Philippe Chalumeau
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Carole Grandjean
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Alexandre Holroyd
- Nadia Hai
- Jean-Claude Leclabart
- Anne-Christine Lang
- Patrick Loiseau
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
11Pour11Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Contre (11)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
7Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
3Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(29)
- Constance Le Grip
- Patrice Verchère
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Patrick Hetzel
- Thibault Bazin
- Emmanuel Maquet
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Régis Juanico
- Alain David
- Yannick Favennec-Bécot
- Michel Castellani
- Nicolas Meizonnet
- Éric Coquerel
- Alain Bruneel
- Stéphane Peu
- Valérie Beauvais
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Serge Letchimy
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Sylvia Pinel
- Jeanine Dubié
- Emmanuelle Ménard
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Jean-Paul Dufrègne
Contre(68)
- Rémy Rebeyrotte
- Brigitte Bourguignon
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- François Jolivet
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Michel Jacques
- Jean Terlier
- Vincent Thiébaut
- Nicolas Forissier
- Nadia Essayan
- Erwan Balanant
- Josy Poueyto
- Nathalie Elimas
- Frédéric Petit
- Isabelle Florennes
- Cyrille Isaac-Sibille
- Stéphane Baudu
- Agnès Firmin Le Bodo
- Monique Iborra
- Jean-Jacques Bridey
- Catherine Osson
- Loïc Dombreval
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Célia de Lavergne
- Claire O'Petit
- Jean-Charles Larsonneur
- Annie Chapelier
- Catherine Fabre
- Dominique David
- Philippe Chalumeau
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Carole Grandjean
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Alexandre Holroyd
- Albane Gaillot
- Marion Lenne
- Sereine Mauborgne
- Nadia Hai
- Christine Hennion
- Jean-Claude Leclabart
- Anne-Christine Lang
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Florence Morlighem
- Éric Woerth
- Élodie Jacquier-Laforge
- Sarah El Haïry
- Aude Luquet
- Michèle de Vaucouleurs
- Patrick Loiseau
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2664.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.