l'amendement n° 154 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°154 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à limiter la possibilité pour le gouvernement d'utiliser l'article 49.3 de la Constitution, qui permet l'adoption d'un texte sans vote. Le débat portait sur la nécessité de renforcer le dialogue social et les pouvoirs des partenaires sociaux.
Impact citoyen
Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption de l'amendement, il n'y aura pas de limitation supplémentaire de l'utilisation de l'article 49.3 par le gouvernement. Cela signifie que le gouvernement conserve la possibilité d'utiliser ce mécanisme pour faire adopter des lois sans vote au Parlement. Les citoyens pourraient être impactés si cette procédure est utilisée pour faire adopter des lois qui leur sont défavorables.
12
Pour
102
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
88% des votes exprimés
98%
116 présents sur 118 élus listés
LFI
6 votes pour
RE
58 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour58Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (58)
- Marie-Pierre Rixain
- Gabriel Attal
- Sylvain Maillard
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Brigitte Liso
- Jennifer De Temmerman
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Mireille Robert
- Alexandra Louis
- Thomas Mesnier
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Mireille Clapot
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Gaël Le Bohec
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valéria Faure-Muntian
- Huguette Tiegna
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Matthieu Orphelin
- Hélène Zannier
- Laurent Pietraszewski
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Dominique Da Silva
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Typhanie Degois
- Pacôme Rupin
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
3Pour23Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Brigitte Bourguignon
- Jean-Marie Fiévet
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Vincent Descoeur
- Marie Guévenoux
- Cédric Roussel
- Yannick Kerlogot
- Monique Limon
- Nicole Trisse
- Albane Gaillot
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Michèle Crouzet
- Damien Adam
- Hubert Julien-Laferrière
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Guy Bricout
- Béatrice Descamps
- Jean-Félix Acquaviva
- Emmanuelle Ménard
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(12)
Contre(102)
- Brigitte Bourguignon
- Marie-Pierre Rixain
- Gabriel Attal
- Sylvain Maillard
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Sandrine Josso
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Brigitte Liso
- Jennifer De Temmerman
- Perrine Goulet
- Aurélien Taché
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Éric Bothorel
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Pierre-henri Dumont
- Fabien Di Filippo
- Robin Reda
- Vincent Descoeur
- Nadia Essayan
- Erwan Balanant
- Nathalie Elimas
- Francis Vercamer
- Paul Christophe
- Marie Guévenoux
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Delphine Bagarry
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Alexandra Louis
- Thomas Mesnier
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Gaël Le Bohec
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valéria Faure-Muntian
- Huguette Tiegna
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Matthieu Orphelin
- Hélène Zannier
- Nicole Trisse
- Laurent Pietraszewski
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Anne Brugnera
- Typhanie Degois
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Michèle Crouzet
- Damien Adam
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
- Jacques Maire
- Cédric Villani
- Hubert Julien-Laferrière
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Michèle de Vaucouleurs
- Guy Bricout
- Béatrice Descamps
- André Villiers
- Jean-Félix Acquaviva
- Emmanuelle Ménard
Abstention(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V26.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.