Assemblée nationale·14 novembre 2017·Scrutin VTANR5L15V248·Source officielle ↗

l'amendement n° 1422 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°1422 de M. Pupponi et un amendement identique à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à renforcer les missions des collectivités territoriales en matière de développement économique et d'attractivité territoriale.

Impact citoyen

Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption de l'amendement, il n'y aura pas de changement immédiat pour les citoyens concernant le renforcement des missions des collectivités territoriales en matière de développement économique et d'attractivité territoriale. Cependant, cela peut avoir un impact sur la capacité des collectivités locales à promouvoir leur territoire et à attirer des investissements.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

68% des votes exprimés

Participation

98%

113 présents sur 115 élus listés

Bloc le plus favorable

10 votes pour

Bloc le plus opposé

53 votes contre

Vote par groupe politique

Parti · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale

1Pour

53Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Cathy Racon-Bouzon

Contre (53)

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

9Pour

7Contre

2Abstention

2Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale

10Pour

2Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (10)

Contre (2)

MoDem

Pierre Morel-À-L'Huissier

Votes individuels

Pour(34)

Contre(77)

Abstention(2)

Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V248.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.

l'amendement n° 1422 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales

Explication

Impact citoyen

Comment lire ce vote nominatif

Vote par groupe politique

Pour (1)

Contre (53)

Pour (9)

Contre (7)

Abstention (2)

Absent·e (2)

Pour (10)

Contre (2)

Pour (3)

Contre (8)

Pour (5)

Contre (4)

Pour (3)

Contre (1)

Contre (1)

Pour (1)

Contre (1)

Pour (1)

Pour (1)

Votes individuels

Questions sur ce scrutin public