l'amendement n° 451 de M. Vallaud après l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le résultat de ce scrutin n'a pas de conséquence directe sur la vie des citoyens, car l'amendement n'ayant pas été adopté, les dispositions du projet de loi resteront telles quelles. Cependant, cela peut avoir un impact indirect sur le dialogue social et les relations entre employeurs et salariés.
19
Pour
105
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
85% des votes exprimés
98%
124 présents sur 126 élus listés
PS
5 votes pour
RE
64 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour64Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (64)
- Marie-Pierre Rixain
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Denis Masséglia
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Stéphane Buchou
- Thomas Gassilloud
- Sylvain Waserman
- Alexandra Valetta Ardisson
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Laurence Vanceunebrock
- Mireille Robert
- Alexandra Louis
- Thomas Mesnier
- Fannette Charvier
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Christelle Dubos
- Gaël Le Bohec
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Carole Grandjean
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Valérie Petit
- Laurent Pietraszewski
- Anne-Laure Cattelot
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Valérie Thomas
- Jean François Mbaye
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Jean-François Cesarini
- Nadia Hai
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
- Martine Wonner
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
1Pour21Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (21)
- Brigitte Bourguignon
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Gilles Lurton
- Patrick Hetzel
- Lise Magnier
- Mickaël Nogal
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Monica Michel-Brassart
- Yannick Kerlogot
- Sébastien Nadot
- Albane Gaillot
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Damien Adam
- Hubert Julien-Laferrière
- Ramlati Ali
- Frédéric Reiss
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Ménard
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(19)
- Olivier Faure
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Boris Vallaud
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Alain Bruneel
- Elsa Faucillon
- Emmanuelle Anthoine
- Jean-Louis Bricout
- Jeanine Dubié
- Bénédicte Taurine
- Michel Larive
- Adrien Quatennens
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
- Moetai Brotherson
- Hubert Wulfranc
Contre(105)
- Brigitte Bourguignon
- Marie-Pierre Rixain
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Isabelle Rauch
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Stéphane Buchou
- Jean-Marie Fiévet
- Thomas Gassilloud
- Gilles Lurton
- Sébastien Leclerc
- Patrick Hetzel
- Thibault Bazin
- Erwan Balanant
- Philippe Bolo
- Sylvain Waserman
- Jean-noël Barrot
- Philippe Latombe
- Cyrille Isaac-Sibille
- Francis Vercamer
- Lise Magnier
- Paul Christophe
- Agnès Firmin Le Bodo
- Jean-Luc Mélenchon
- Alexandra Valetta Ardisson
- Mickaël Nogal
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Laurence Vanceunebrock
- Delphine Bagarry
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Alexandra Louis
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Annie Chapelier
- Sébastien Nadot
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Christelle Dubos
- Gaël Le Bohec
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Carole Grandjean
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Valérie Petit
- Laurent Pietraszewski
- Anne-Laure Cattelot
- Agnès Thill
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Valérie Thomas
- Jean François Mbaye
- Fiona Lazaar
- Albane Gaillot
- Bruno Bonnell
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Jean-François Cesarini
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
- Martine Wonner
- Hubert Julien-Laferrière
- Ramlati Ali
- Frédéric Reiss
- Laurence Trastour-Isnart
- Maxime Minot
- André Villiers
- Emmanuelle Ménard
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V24.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.