l'amendement de suppression n° 94 de M. Door et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que la disposition concernée par cet amendement de suppression est maintenue dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Cela peut avoir des conséquences sur les citoyens en termes de financement et d'organisation du système de sécurité sociale, mais il est nécessaire de connaître la teneur exacte de l'amendement pour évaluer pleinement son impact.
37
Pour
57
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
61% des votes exprimés
98%
94 présents sur 96 élus listés
LR
13 votes pour
RE
42 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour42Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (42)
- Sylvain Maillard
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Sabine Thillaye
- Stéphanie Rist
- Bertrand Sorre
- Aina Kuric
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Laurent Saint-Martin
- Béatrice Piron
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Christophe Lejeune
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Claire O'Petit
- Élisabeth Toutut-Picard
- Gaël Le Bohec
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Audrey Dufeu
- Carole Grandjean
- Patrice Perrot
- Laurent Pietraszewski
- Sébastien Cazenove
- Dominique Da Silva
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Florence Granjus
- Martine Wonner
- Olivier Véran
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
12Pour6Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (12)
Contre (6)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
3Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(37)
- Blandine Brocard
- Gilles Lurton
- Jean-Marie Sermier
- Pierre Cordier
- Marie-Christine Dalloz
- Sébastien Leclerc
- Éric Pauget
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Emmanuel Maquet
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Boris Vallaud
- Joël Aviragnet
- Jean-Christophe Lagarde
- Sophie Auconie
- Paul Christophe
- Agnès Firmin Le Bodo
- Philippe Vigier
- Paul Molac
- Loïc Prud'homme
- Marie-France Lorho
- Gérard Cherpion
- Gérard Menuel
- Pierre Vatin
- Jean-Pierre Door
- Frédéric Reiss
- Laurence Trastour-Isnart
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Gisèle Biémouret
- Jeanine Dubié
- Caroline Fiat
- Pierre Dharréville
- Emmanuelle Ménard
Contre(57)
- Brigitte Bourguignon
- Sylvain Maillard
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Sabine Thillaye
- Lionel Causse
- Stéphanie Rist
- Bertrand Sorre
- Aina Kuric
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Perrine Goulet
- Laurent Saint-Martin
- Béatrice Piron
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Christophe Lejeune
- Sophie Mette
- Cyrille Isaac-Sibille
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Marc Delatte
- Delphine Bagarry
- Mireille Robert
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Claire O'Petit
- Annie Chapelier
- Élisabeth Toutut-Picard
- Eric Poulliat
- Dominique David
- Gaël Le Bohec
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Audrey Dufeu
- Carole Grandjean
- Patrice Perrot
- Laurent Pietraszewski
- Sébastien Cazenove
- Dominique Da Silva
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Damien Adam
- Florence Granjus
- Martine Wonner
- Olivier Véran
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Jean-Pierre Cubertafon
- Michèle de Vaucouleurs
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2331.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.