l'amendement n° 1633 (rect.) du Gouvernement après l'article 13 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°1633 rectifié du Gouvernement après l'article 13 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique en première lecture le 21 novembre 2019. Cet amendement vise à renforcer les compétences des collectivités territoriales en matière d'environnement et de développement durable.
66
Pour
0
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
97%
66 présents sur 68 élus listés
RE
30 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
30Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (30)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Aina Kuric
- Laurent Saint-martin
- Aurore Bergé
- Sacha Houlié
- Bruno Questel
- Fannette Charvier
- Didier Paris
- Élisabeth Toutut-Picard
- Catherine Fabre
- Coralie Dubost
- Mustapha Laabid
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Catherine Kamowski
- Hélène Zannier
- Valérie Thomas
- Pacôme Rupin
- Stéphanie Do
- Anne-Christine Lang
- Pascal Lavergne
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(66)
- Rémy Rebeyrotte
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Lionel Causse
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Aina Kuric
- Laurent Saint-martin
- Naïma Moutchou
- Aurore Bergé
- Sacha Houlié
- Gilles Lurton
- Éric Pauget
- Raphaël Schellenberger
- Robin Reda
- Jean-Yves Bony
- Arnaud VIALA
- Stéphane Baudu
- Cécile Untermaier
- Thierry Benoit
- Philippe Vigier
- Stéphane Peu
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Alain Perea
- Anne Blanc
- Fannette Charvier
- Yolaine de Courson
- Didier Paris
- Élisabeth Toutut-Picard
- Catherine Fabre
- Coralie Dubost
- Mustapha Laabid
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Catherine Kamowski
- Hélène Zannier
- Valérie Thomas
- Bruno Bonnell
- Raphaël Gauvain
- Pacôme Rupin
- Cécile Muschotti
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Émilie Guerel
- Christine Hennion
- Cédric Villani
- Anne-Christine Lang
- Séverine Gipson
- Pascal Lavergne
- Francis Chouat
- Laurence Trastour-Isnart
- Alain Ramadier
- Vincent Bru
- George Pau-Langevin
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Pierre-Yves Bournazel
- Pascal Brindeau
- Jean-Félix Acquaviva
- Emmanuelle Ménard
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2316.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.