l'amendement n° 1496 de M. Benoit après l'article 8 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption de l'amendement, il n'y aura pas de changement direct pour les citoyens. Cependant, cela peut avoir un impact indirect sur le projet de loi en général si d'autres amendements similaires sont adoptés ou non.
30
Pour
36
Contre
9
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
48% des votes exprimés
97%
75 présents sur 77 élus listés
Sans groupe identifié
11 votes pour
RE
20 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
3Pour20Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Hervé Berville
- Stéphanie Rist
- Belkhir Belhaddad
- Laurent Saint-martin
- Aurore Bergé
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Bruno Questel
- Mireille Robert
- Fadila Khattabi
- Christophe Euzet
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Caroline Janvier
- Hélène Zannier
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Frédérique Lardet
- Laëtitia Romeiro Dias
- Pascal Lavergne
Abstention (1)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
11Pour6Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Contre (6)
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
8Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
6Pour1Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (3)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(30)
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Émilie Bonnivard
- Éric Pauget
- Aurélien Pradié
- Nathalie Elimas
- Frédéric Petit
- Isabelle Florennes
- Stéphane Baudu
- Thierry Benoit
- Sophie Auconie
- Paul Christophe
- Patricia Lemoine
- Charles de Courson
- Philippe Vigier
- Paul Molac
- Stéphane Peu
- Jacqueline Dubois
- Claire O'Petit
- Pascale Fontenel-Personne
- Olivier Marleix
- Marine Brenier
- Patrick Mignola
- Élodie Jacquier-Laforge
- Vincent Bru
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Pascal Brindeau
- Emmanuelle Ménard
- Agnès Thill
Contre(36)
- Rémy Rebeyrotte
- Brigitte Bourguignon
- Stéphane Mazars
- Hervé Berville
- Lionel Causse
- Stéphanie Rist
- Belkhir Belhaddad
- Laurent Saint-martin
- Aurore Bergé
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Raphaël Schellenberger
- Sophie Mette
- Bruno Questel
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Jean-Marc Zulesi
- Anne Blanc
- Frédérique Tuffnell
- Fadila Khattabi
- Yolaine de Courson
- Philippe Chassaing
- Christophe Euzet
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Caroline Janvier
- Hélène Zannier
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Frédérique Lardet
- Cécile Muschotti
- Laëtitia Romeiro Dias
- Guillaume Chiche
- Séverine Gipson
- Pascal Lavergne
Abstention(9)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2311.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.