l'amendement n° 991 de M. Cinieri à l'article 40 et état D de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que le projet de loi de finances pour 2020 ne prévoit pas la création d'un compte spécial spécifique pour le contrôle de la circulation et du stationnement routiers. Cela peut avoir un impact sur les ressources disponibles pour financer ces activités, mais cela dépendra des décisions prises lors des étapes ultérieures du processus législatif.
20
Pour
46
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
65% des votes exprimés
97%
71 présents sur 73 élus listés
LR
9 votes pour
RE
32 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour32Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (32)
- Guillaume Gouffier Valente
- Véronique Hammerer
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Jean-Michel Jacques
- Anne Genetet
- Béatrice Piron
- Benjamin Dirx
- Jean-Pierre Pont
- Romain Grau
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Mireille Robert
- Jean-Marc Zulesi
- Claire O'Petit
- Sandrine Mörch
- Christophe Euzet
- Jean-François Eliaou
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Xavier Paluszkiewicz
- Alexandre Holroyd
- Rodrigue Kokouendo
- Sereine Mauborgne
- Fabien Matras
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Florence Granjus
- Jean-Claude Leclabart
- Bénédicte Pételle
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale
7Pour3Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(20)
- Éric Ciotti
- Dino Cinieri
- Philippe Gosselin
- Valérie Boyer
- Sébastien Leclerc
- Véronique Louwagie
- Valérie Bazin-Malgras
- Jacques Cattin
- Sébastien Chenu
- Ludovic Pajot
- Marie-France Lorho
- Valérie Beauvais
- Olivier Marleix
- Mansour Kamardine
- Eric Straumann
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Emmanuelle Ménard
Contre(46)
- Rémy Rebeyrotte
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Véronique Hammerer
- Danielle Brulebois
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Jean-Michel Jacques
- Perrine Goulet
- Anne Genetet
- Béatrice Piron
- Benjamin Dirx
- Marietta Karamanli
- Lise Magnier
- Stéphane Peu
- Jean-Pierre Pont
- Romain Grau
- Hervé Pellois
- Jean-Jacques Bridey
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Mireille Robert
- Jean-Marc Zulesi
- Claire O'Petit
- Sandrine Mörch
- Christophe Euzet
- Jean-François Eliaou
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Émilie Cariou
- Xavier Paluszkiewicz
- Alexandre Holroyd
- Marion Lenne
- Rodrigue Kokouendo
- Sereine Mauborgne
- Fabien Matras
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Florence Granjus
- Jean-Claude Leclabart
- Bénédicte Pételle
- Pierre Venteau
- George Pau-Langevin
- M'jid El Guerrab
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2265.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.