l'amendement n° 1402 de M. Door à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public concernait l'amendement n°1402 de M. Door à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2019. Cet amendement visait à modifier les conditions d'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) en faveur des personnes âgées ou en situation de handicap. Le débat portait sur la prise en charge des frais liés au maintien à domicile et l'équilibre financier du système.
50
Pour
8
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
82% des votes exprimés
97%
61 présents sur 63 élus listés
RE
24 votes pour
RE
6 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
24Pour6Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Bertrand Bouyx
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Aurore Bergé
- Thomas Mesnier
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Pierre Cabaré
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Carole Grandjean
- Xavier Paluszkiewicz
- Valérie Thomas
- Patrice Anato
- Stanislas Guerini
- Pacôme Rupin
- Michèle Peyron
- Mounir Mahjoubi
- Martine Wonner
- Olivier Véran
Contre (6)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(50)
- Bertrand Bouyx
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Naïma Moutchou
- Aurore Bergé
- Gilles Lurton
- Thibault Bazin
- Stéphane Viry
- Josiane Corneloup
- Jean-Yves Bony
- Ericka Bareigts
- Boris Vallaud
- Joël Aviragnet
- Paul Christophe
- Jean-Philippe Nilor
- Monique Iborra
- Jean-Jacques Bridey
- Delphine Bagarry
- Thomas Mesnier
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Pierre Cabaré
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Carole Grandjean
- Xavier Paluszkiewicz
- Valérie Thomas
- Albane Gaillot
- Patrice Anato
- Stanislas Guerini
- Pacôme Rupin
- Michèle Peyron
- Mounir Mahjoubi
- Martine Wonner
- Olivier Véran
- Jean-Pierre Door
- Isabelle Valentin
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Claire Guion-Firmin
- Justine Benin
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Pierre Dharréville
- Gabriel Serville
Contre(8)
Abstention(3)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2207.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.