l'amendement n° 163 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 ont été maintenues. Cela peut avoir des conséquences sur les cotisations sociales, les remboursements de santé ou d'autres aspects liés à la sécurité sociale pour les citoyens français.
22
Pour
39
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
63% des votes exprimés
97%
62 présents sur 64 élus listés
LR
9 votes pour
RE
30 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour30Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (30)
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Jean-René Cazeneuve
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Marc Delatte
- Thomas Mesnier
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Pierre Cabaré
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Caroline Janvier
- Carole Grandjean
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Dominique Da Silva
- Patrice Anato
- Stanislas Guerini
- Michèle Peyron
- Mounir Mahjoubi
- Martine Wonner
- Pascal Lavergne
Parti · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(22)
- Émilie Bonnivard
- Thibault Bazin
- Stéphane Viry
- Josiane Corneloup
- Jean-Yves Bony
- Christine Pirès Beaune
- Ericka Bareigts
- Boris Vallaud
- Joël Aviragnet
- Jean-Philippe Nilor
- Nathalie Sarles
- Jean-Pierre Door
- Isabelle Valentin
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Claire Guion-Firmin
- Gisèle Biémouret
- Jeanine Dubié
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Pierre Dharréville
- Gabriel Serville
Contre(39)
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Jean-René Cazeneuve
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Naïma Moutchou
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Nathalie Elimas
- Cyrille Isaac-Sibille
- Monique Iborra
- Marc Delatte
- Claire Colomb-Pitollat
- Thomas Mesnier
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Annie Chapelier
- Pierre Cabaré
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Caroline Janvier
- Carole Grandjean
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Dominique Da Silva
- Albane Gaillot
- Patrice Anato
- Stanislas Guerini
- Michèle Peyron
- Mounir Mahjoubi
- Martine Wonner
- Pascal Lavergne
- Justine Benin
- Michèle de Vaucouleurs
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2206.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.