l'amendement n° 697 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 concernant l'article 3 resteront inchangées. Cela peut avoir des conséquences sur le financement et l'organisation de la sécurité sociale, mais il est difficile de préciser exactement en quoi sans plus d'informations sur le contenu de l'amendement.
51
Pour
93
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
64% des votes exprimés
99%
145 présents sur 147 élus listés
Sans groupe identifié
14 votes pour
RE
43 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
4Pour43Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Contre (43)
- Marie Lebec
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Bertrand Sorre
- Jean-Michel Jacques
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Aurore Bergé
- Vincent Thiébaut
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Christophe Jerretie
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Élisabeth Toutut-Picard
- Jean-Charles Colas-Roy
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Carole Grandjean
- Bérangère Abba
- Anne-Laure Cattelot
- Thierry Michels
- Xavier Batut
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Mounir Mahjoubi
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Séverine Gipson
- Adrien Morenas
- Patrick Loiseau
Abstention (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
14Pour19Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
Pour (14)
Contre (19)
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Michel Fanget
- Laurent Garcia
- Jimmy Pahun
- Guillaume Vuilletet
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Jean-Marc Zulesi
- Nicolas Démoulin
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Crouzet
- Christine Hennion
- Francis Chouat
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Justine Benin
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Nadia Essayan
- Sophie Mette
- Richard Ramos
- Philippe Bolo
- Jean-Paul Mattei
- Nathalie Elimas
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Fabien Lainé
- Stéphane Baudu
- Marguerite Deprez-Audebert
- Mohamed Laqhila
- Jean-Luc Lagleize
- Élodie Jacquier-Laforge
- Sarah El Haïry
- Brahim Hammouche
- Bruno Duvergé
- Vincent Bru
- Aude Luquet
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
Parti · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
7Pour5Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(51)
- Stella Dupont
- Gilles Lurton
- Daniel Fasquelle
- Philippe Gosselin
- Véronique Louwagie
- Jean-Carles Grelier
- David Lorion
- Stéphane Viry
- Josiane Corneloup
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Boris Vallaud
- Joël Aviragnet
- Francis Vercamer
- Paul Christophe
- Agnès Firmin Le Bodo
- Charles de Courson
- Philippe Vigier
- Paul Molac
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Danièle Obono
- Jean-Philippe Nilor
- Delphine Bagarry
- Sonia Krimi
- Sébastien Cazenove
- Albane Gaillot
- Marion Lenne
- Jean-François Cesarini
- Pascal Lavergne
- Valérie Beauvais
- Didier Quentin
- Jean-Pierre Door
- Geneviève Levy
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Gisèle Biémouret
- Valérie Rabault
- Michèle Victory
- Joachim Son-Forget
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Sabine Rubin
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
- Sébastien Nadot
- Emmanuelle Ménard
Contre(93)
- Rémy Rebeyrotte
- Marie Lebec
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Bertrand Sorre
- Jean-Michel Jacques
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Naïma Moutchou
- Aurore Bergé
- Jean-Marie Fiévet
- Vincent Thiébaut
- Michel Fanget
- Nadia Essayan
- Sophie Mette
- Richard Ramos
- Philippe Bolo
- Laurent Garcia
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Nathalie Elimas
- Max Mathiasin
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Fabien Lainé
- Stéphane Baudu
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Monique Iborra
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Christophe Jerretie
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Annie Chapelier
- Élisabeth Toutut-Picard
- Jean-Charles Colas-Roy
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Carole Grandjean
- Bérangère Abba
- Anne-Laure Cattelot
- Thierry Michels
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Michèle Crouzet
- Mounir Mahjoubi
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jacques Maire
- Séverine Gipson
- Adrien Morenas
- Francis Chouat
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Mohamed Laqhila
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Jean-Luc Lagleize
- Élodie Jacquier-Laforge
- Sarah El Haïry
- Brahim Hammouche
- Bruno Duvergé
- Vincent Bru
- Justine Benin
- Aude Luquet
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Patrick Loiseau
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2179.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.