l'article 29 A du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 9 octobre 2019 concernait l'article 29 A du projet de loi relatif à la bioéthique en première lecture. Cet article traite de la possibilité d'autoriser la procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes les femmes, y compris les femmes seules ou les couples de femmes. Le débat a porté sur l'égalité des droits et l'accès aux soins pour toutes les personnes concernées.
83
Pour
2
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
93% des votes exprimés
98%
89 présents sur 91 élus listés
RE
33 votes pour
RE
1 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
33Pour1Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (33)
- Raphaël Gérard
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Bruno Questel
- Marc Delatte
- Laurence Vanceunebrock
- Alexandra Louis
- Fabrice Le Vigoureux
- Fannette Charvier
- Claire O'Petit
- Catherine Fabre
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Audrey Dufeu
- Anne-France Brunet
- Carole Grandjean
- Anne-Laure Cattelot
- Stéphane Testé
- Frédérique Lardet
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
- Laëtitia Romeiro Dias
- Anne-Christine Lang
- Florence Provendier
- Pascal Lavergne
Contre (1)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Brigitte Bourguignon
- Marc Le Fur
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Annie Genevard
- Jean-Louis Touraine
- Philippe Chalumeau
- Monique Limon
- Nicole Trisse
- Marion Lenne
- Valérie Gomez-Bassac
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Francis Chouat
- Gérard Cherpion
- Frédéric Reiss
- Eric Straumann
- Isabelle Valentin
- Patrick Mignola
- Emmanuelle Ménard
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(83)
- Rémy Rebeyrotte
- Brigitte Bourguignon
- Raphaël Gérard
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Naïma Moutchou
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Marc Le Fur
- Pierre Cordier
- Damien Abad
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Annie Genevard
- Pierre-henri Dumont
- Ian Boucard
- Frédérique Meunier
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Arnaud VIALA
- Jean-Louis Thiériot
- Géraldine Bannier
- Hervé Saulignac
- Marietta Karamanli
- Marie-Noëlle Battistel
- Agnès Firmin Le Bodo
- Marie-France Lorho
- Bruno Questel
- Alain Tourret
- Jean-Louis Touraine
- François André
- Marc Delatte
- Laurence Vanceunebrock
- Alexandra Louis
- Fabrice Le Vigoureux
- Fannette Charvier
- Claire O'Petit
- Catherine Fabre
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Philippe Chalumeau
- Monique Limon
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Audrey Dufeu
- Anne-France Brunet
- Carole Grandjean
- Nicole Trisse
- Anne-Laure Cattelot
- Stéphane Testé
- Cécile Rilhac
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Michèle Peyron
- Valérie Gomez-Bassac
- Jacques Marilossian
- Laëtitia Romeiro Dias
- Christine Hennion
- Guillaume Chiche
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Anne-Christine Lang
- Florence Provendier
- Pascal Lavergne
- Francis Chouat
- Valérie Beauvais
- Gérard Cherpion
- Pierre Vatin
- Frédéric Reiss
- Eric Straumann
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Antoine Savignat
- Patrick Mignola
- Michèle de Vaucouleurs
- Caroline Fiat
- Pierre Dharréville
- Emmanuelle Ménard
Contre(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2138.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.