l'amendement n° 1048 de Mme Brunet et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°1048 de Mme Brunet et un amendement identique portant sur l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique en première lecture. L'Assemblée nationale a rejeté ces amendements.
Impact citoyen
Ce vote signifie que les dispositions proposées par ces amendements ne seront pas intégrées dans le projet de loi relatif à la bioéthique. Les citoyens ne verront donc pas de changements liés à ces amendements spécifiques.
7
Pour
47
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
87% des votes exprimés
96%
54 présents sur 56 élus listés
RE
3 votes pour
RE
19 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
3Pour19Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
- Marie Lebec
- Guillaume Kasbarian
- Nicole Dubré-Chirat
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Fannette Charvier
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Élisabeth Toutut-Picard
- Jean-François Eliaou
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Caroline Janvier
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Jean-François Cesarini
- Jacques Marilossian
- Mounir Mahjoubi
- Martine Wonner
- Pascal Lavergne
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
2Pour12Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
1Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(7)
Contre(47)
- Brigitte Bourguignon
- Marie Lebec
- Guillaume Kasbarian
- Nicole Dubré-Chirat
- Blandine Brocard
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Annie Genevard
- Patrick Hetzel
- Thibault Bazin
- Hervé Saulignac
- Marie-Noëlle Battistel
- Joël Aviragnet
- Agnès Firmin Le Bodo
- Danièle Obono
- Fannette Charvier
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Élisabeth Toutut-Picard
- Jean-François Eliaou
- Philippe Huppé
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Caroline Janvier
- Laurianne Rossi
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Jean-François Cesarini
- Jacques Marilossian
- Mounir Mahjoubi
- Christine Hennion
- Martine Wonner
- Pascal Lavergne
- Olivier Marleix
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Philippe Berta
- Brahim Hammouche
- George Pau-Langevin
- Pascal Brindeau
- Caroline Fiat
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
- Emmanuelle Ménard
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2096.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.