l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 27 octobre 2017 concernait l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 en première lecture. Cet article prévoyait une augmentation des taux de la taxe sur les conventions d'assurance maladie. Le débat a porté sur l'impact financier de cette mesure et son incidence sur le coût de la santé pour les citoyens.
Impact citoyen
L'adoption de cet article signifie que les taux de la taxe sur les conventions d'assurance maladie augmenteront, ce qui aura un impact direct sur le coût des soins de santé pour les assurés. Cette mesure vise à renforcer les ressources financières du système de sécurité sociale et à garantir la pérennité de son financement.
51
Pour
33
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
60% des votes exprimés
98%
85 présents sur 87 élus listés
RE
37 votes pour
MoDem
12 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
37Pour0Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (37)
- Bertrand Bouyx
- Hervé Berville
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Aina Kuric
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Vincent Thiébaut
- Benjamin Dirx
- Mireille Robert
- Thomas Mesnier
- Mireille Clapot
- Coralie Dubost
- Jean-Charles Colas-Roy
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Audrey Dufeu
- Olivier Damaisin
- Laurent Pietraszewski
- Carole Bureau-Bonnard
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Pierre Person
- Laetitia Avia
- Michèle Peyron
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
- Martine Wonner
- Olivier Véran
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
1Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
4Pour5Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
3Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(51)
- Brigitte Bourguignon
- Bertrand Bouyx
- Hervé Berville
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Aina Kuric
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Aurélien Taché
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Blandine Brocard
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Vincent Thiébaut
- Benjamin Dirx
- Monique Iborra
- Éric Alauzet
- Delphine Bagarry
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Saïd Ahamada
- Thomas Mesnier
- Mireille Clapot
- Coralie Dubost
- Jean-Charles Colas-Roy
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Audrey Dufeu
- Olivier Damaisin
- Laurent Pietraszewski
- Agnès Thill
- Carole Bureau-Bonnard
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Pierre Person
- Laetitia Avia
- Michèle Peyron
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
- Guillaume Chiche
- Martine Wonner
- Olivier Véran
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
Contre(33)
- Gilles Lurton
- Éric Pauget
- Thibault Bazin
- Nadia Essayan
- Sophie Mette
- Marc Fesneau
- Nathalie Elimas
- Frédéric Petit
- Isabelle Florennes
- Francis Vercamer
- Nicole Sanquer
- Ericka Bareigts
- Boris Vallaud
- Joël Aviragnet
- Sébastien Chenu
- Éric Coquerel
- Jean-Pierre Door
- Laurence Trastour-Isnart
- Alain Ramadier
- Jean-Louis Masson
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Bruno Joncour
- Sarah El Haïry
- Brahim Hammouche
- Bruno Duvergé
- Bruno Millienne
- Gisèle Biémouret
- Joaquim Pueyo
- Emmanuelle Ménard
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V203.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.