l'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale vise à financer la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris après l'incendie du 15 avril 2019. Il instaure une souscription nationale pour recueillir des fonds et prévoit également des mesures fiscales incitant les entreprises et les particuliers à contribuer au financement des travaux.
Impact citoyen
Ce vote permet aux citoyens et aux entreprises de participer financièrement à la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame, un symbole national et patrimoine mondial de l'humanité. Les personnes ou entreprises qui feront un don bénéficieront d'une réduction fiscale.
32
Pour
7
Contre
8
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
68% des votes exprimés
96%
47 présents sur 49 élus listés
RE
20 votes pour
Sans groupe identifié
3 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
10Pour3Contre2Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (10)
Abstention (2)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 80% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(32)
- Brigitte Bourguignon
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Jean-René Cazeneuve
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- Bertrand Sorre
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Marie-ange Magne
- Sophie Mette
- Lise Magnier
- Patricia Lemoine
- Guillaume Vuilletet
- Cathy Racon-Bouzon
- Didier Martin
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Pascal Bois
- Bruno Studer
- Anne Brugnera
- Pacôme Rupin
- Florence Provendier
- Francis Chouat
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
Contre(7)
Abstention(8)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2024.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.