l'amendement n° 285 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 2 juillet 2019, l'Assemblée nationale a adopté un amendement gouvernemental portant sur la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris suite à l'incendie du 15 avril 2019. Cet amendement vise à créer une souscription nationale pour financer les travaux de reconstruction et de conservation de l'édifice. Le débat parlementaire a porté sur la manière de financer ces travaux, ainsi que sur la gouvernance du fonds créé.
Impact citoyen
Cet amendement permet aux citoyens français de participer financièrement à la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Les dons seront centralisés dans un fonds géré par l'État et les collectivités territoriales, avec une transparence accrue sur l'utilisation des fonds. Cela permettra de restaurer un symbole national et patrimonial pour les générations futures.
32
Pour
13
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
68% des votes exprimés
96%
47 présents sur 49 élus listés
RE
20 votes pour
LR
4 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
10Pour3Contre2Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (10)
Abstention (2)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(32)
- Brigitte Bourguignon
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Jean-René Cazeneuve
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- Bertrand Sorre
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Marie-ange Magne
- Sophie Mette
- Lise Magnier
- Patricia Lemoine
- Guillaume Vuilletet
- Cathy Racon-Bouzon
- Didier Martin
- Fannette Charvier
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Pascal Bois
- Bruno Studer
- Anne Brugnera
- Pacôme Rupin
- Florence Provendier
- Francis Chouat
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
- Béatrice Descamps
Contre(13)
Abstention(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2023.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.