le sous-amendement n° 300 de Mme Racon-Bouzon à l'amendement n° 285 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public concernait l'adoption du sous-amendement n°300 de Mme Racon-Bouzon à l'amendement n°285 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Le débat portait sur les modalités de financement de la reconstruction de la cathédrale, avec des enjeux liés à la transparence et à l'utilisation efficace des fonds publics.
Impact citoyen
L'adoption de ce sous-amendement a pour impact concret l'obligation pour l'État de publier régulièrement les rapports d'avancement des travaux et des dépenses engagées. Cela permet aux citoyens de suivre l'utilisation des fonds collectés dans le cadre de la souscription nationale, assurant ainsi une transparence accrue sur l'emploi de ces ressources.
34
Pour
8
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
74% des votes exprimés
96%
46 présents sur 48 élus listés
RE
19 votes pour
LR
3 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
12Pour2Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Pour (12)
Contre (2)
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(34)
- Brigitte Bourguignon
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Jean-René Cazeneuve
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- Bertrand Sorre
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Marie-ange Magne
- Thibault Bazin
- Sophie Mette
- Lise Magnier
- Patricia Lemoine
- Guillaume Vuilletet
- Cathy Racon-Bouzon
- Didier Martin
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Pascal Bois
- Bruno Studer
- Anne Brugnera
- Pacôme Rupin
- Florence Provendier
- Francis Chouat
- Stéphanie Atger
- Béatrice Descamps
- Frédérique Dumas
Contre(8)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2022.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.