l'amendement de suppression n° 3 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait un amendement de suppression proposé par Mme Kuster à l'article 9 du projet de loi sur la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Cet amendement visait à supprimer une disposition permettant au Président de la République de fixer le montant de la souscription nationale pour la reconstruction de la cathédrale. Le débat portait sur la répartition des pouvoirs entre les différentes institutions de la République.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que le Président de la République conserve le pouvoir de fixer le montant de la souscription nationale, ce qui peut avoir une incidence financière sur les contribuables. Cependant, cela permet également au chef de l'État de jouer un rôle prépondérant dans cette opération exceptionnelle.
14
Pour
32
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
70% des votes exprimés
96%
46 présents sur 48 élus listés
Sans groupe identifié
4 votes pour
RE
20 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
4Pour10Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(14)
Contre(32)
- Brigitte Bourguignon
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Jean-René Cazeneuve
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- Bertrand Sorre
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Marie-ange Magne
- Sophie Mette
- Lise Magnier
- Patricia Lemoine
- Guillaume Vuilletet
- Cathy Racon-Bouzon
- Didier Martin
- Fannette Charvier
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Pascal Bois
- Bruno Studer
- Anne Brugnera
- Pacôme Rupin
- Florence Provendier
- Francis Chouat
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
- Béatrice Descamps
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2021.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.