l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
80
Pour
1
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
98% des votes exprimés
98%
82 présents sur 84 élus listés
Sans groupe identifié
36 votes pour
Sans groupe identifié
1 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
36Pour1Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (36)
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Patrice Verchère
- Jean-marie Sermier
- Jimmy Pahun
- Thierry Benoit
- Philippe Vigier
- Michel Castellani
- Jean-Pierre Pont
- Didier Martin
- Jacqueline Dubois
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Sandrine Mörch
- Dominique David
- Huguette Tiegna
- Pascal Bois
- Marion Lenne
- Jean-Michel Fauvergue
- Pierre-Alain Raphan
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Florence Provendier
- Eric Straumann
- Guillaume Larrivé
- Jean-louis Masson
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Mohamed Laqhila
- Jean-Luc Lagleize
- Justine Benin
- Michèle de Vaucouleurs
- Antoine Herth
- Frédérique Dumas
- Sylvie Tolmont
- Michèle Victory
- Sylvia Pinel
Contre (1)
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Sylvain Maillard
- Raphaël Gérard
- Guillaume Kasbarian
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Samantha Cazebonne
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Cathy Racon-Bouzon
- Fabrice Le Vigoureux
- Fannette Charvier
- Alexandre Freschi
- Hélène Zannier
- Bruno Studer
- Didier Baichère
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(80)
- Sylvain Maillard
- Raphaël Gérard
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Josso
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Naïma Moutchou
- Samantha Cazebonne
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Patrice Verchère
- Jean-marie Sermier
- Pierre-henri Dumont
- David Lorion
- Raphaël Schellenberger
- Nadia Essayan
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Philippe Bolo
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Nathalie Elimas
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Isabelle Florennes
- Philippe Latombe
- Thierry Benoit
- Paul Christophe
- Patricia Lemoine
- Marie-Noëlle Battistel
- Philippe Vigier
- Michel Castellani
- Jean-Pierre Pont
- Cathy Racon-Bouzon
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Martin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Sandrine Mörch
- Dominique David
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Hélène Zannier
- Pascal Bois
- Bruno Studer
- Marion Lenne
- Stéphanie Kerbarh
- Jean-Michel Fauvergue
- Didier Baichère
- Pierre-Alain Raphan
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Florence Provendier
- Eric Straumann
- Guillaume Larrivé
- Jean-louis Masson
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Mohamed Laqhila
- Bruno Joncour
- Jean-Luc Lagleize
- Bruno Duvergé
- Justine Benin
- Aude Luquet
- Michèle de Vaucouleurs
- Antoine Herth
- Frédérique Dumas
- Meyer Habib
- Sylvie Tolmont
- Michèle Victory
- Sylvia Pinel