l'amendement n° 1459 de Mme Bagarry après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi concernant l'organisation et la transformation du système de santé resteront telles quelles. Cela peut avoir un impact sur les citoyens en termes d'accès aux soins, de financement du système de santé et de réorganisation des services hospitaliers.
45
Pour
81
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
62% des votes exprimés
98%
131 présents sur 133 élus listés
Sans groupe identifié
9 votes pour
RE
51 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
4Pour51Contre2Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Contre (51)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Stéphanie Rist
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Aina Kuric
- Nicole Le Peih
- Véronique Riotton
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Vincent Thiébaut
- Jean-Pierre Pont
- Patricia Mirallès
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Jean-Marc Zulesi
- Christophe Jerretie
- Thomas Mesnier
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Catherine Fabre
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Nicole Trisse
- Laurent Pietraszewski
- Thierry Michels
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Jean-Michel Fauvergue
- Anissa Khedher
- Olivier Véran
- Adrien Morenas
- Élise Fajgeles
- Mounir Belhamiti
Abstention (2)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
9Pour14Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
Pour (9)
Contre (14)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
8Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Divisé · 45% des présents alignés sur la position principale
5Pour4Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 45% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
3Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(45)
- Lionel Causse
- Blandine Brocard
- Bernard Perrut
- Philippe Gosselin
- Émilie Bonnivard
- Véronique Louwagie
- Pierre-Henri Dumont
- Géraldine Bannier
- Stéphane Demilly
- Thierry Benoit
- Sophie Auconie
- Paul Christophe
- Nicole Sanquer
- Agnès Firmin Le Bodo
- Patricia Lemoine
- Guillaume Garot
- Ericka Bareigts
- Joël Aviragnet
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Jean-Hugues Ratenon
- Huguette Bello
- Alain Bruneel
- Yannick Favennec-Bécot
- Philippe Vigier
- Paul Molac
- Jean-Louis Touraine
- Françoise Dumas
- Yves Daniel
- Delphine Bagarry
- Benoît Simian
- Audrey Dufeu
- Sereine Mauborgne
- Florence Granjus
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Isabelle Valentin
- Brahim Hammouche
- Maina Sage
- Gisèle Biémouret
- Josette Manin
- Caroline Fiat
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
- Manuéla Kéclard-Mondésir
- Jeanine Dubié
Contre(81)
- Rémy Rebeyrotte
- Brigitte Bourguignon
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Danielle Brulebois
- Stéphanie Rist
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Aina Kuric
- Nicole Le Peih
- Isabelle Rauch
- Véronique Riotton
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Vincent Thiébaut
- Éric Bothorel
- Gilles Lurton
- Ian Boucard
- Jean-Carles Grelier
- Arnaud VIALA
- Cyrille Isaac-Sibille
- Jean-Pierre Pont
- Patricia Mirallès
- Monique Iborra
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Jean-Marc Zulesi
- Christophe Jerretie
- Thomas Mesnier
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Annie Chapelier
- Catherine Fabre
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Nicole Trisse
- Laurent Pietraszewski
- Benoit Potterie
- Thierry Michels
- Frédéric Descrozaille
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Albane Gaillot
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Jean-Michel Fauvergue
- Anissa Khedher
- Olivier Véran
- Stéphane Claireaux
- Adrien Morenas
- Élise Fajgeles
- Mounir Belhamiti
- Francis Chouat
- Jean-Pierre Door
- Geneviève Levy
- Jean-Claude Bouchet
- Julien Aubert
- Alain Ramadier
- Mohamed Laqhila
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Justine Benin
- Michèle de Vaucouleurs
- Emmanuelle Ménard
Abstention(5)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1779.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.