l'article 16 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 21 octobre 2017 concernait l'article 16 du projet de loi de finances pour 2018 en première lecture. Cet article traite des dispositions fiscales relatives aux entreprises et à la fiscalité des produits pétroliers. Le débat a porté sur les mesures proposées par le gouvernement pour réduire les charges fiscales des entreprises et encourager l'investissement.
57
Pour
17
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
74% des votes exprimés
97%
77 présents sur 79 élus listés
RE
35 votes pour
Sans groupe identifié
7 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
35Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (35)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Jean-René Cazeneuve
- Laurent Saint-Martin
- Anne Genetet
- Amélie de Montchalin
- Olivia Grégoire
- Natalia Pouzyreff
- Bruno Fuchs
- Catherine Osson
- Bénédicte Peyrol
- Fabrice Le Vigoureux
- Christophe Jerretie
- Fannette Charvier
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Audrey Dufeu
- Aude Amadou
- Hélène Zannier
- Xavier Paluszkiewicz
- Jean François Mbaye
- Dominique Da Silva
- Sylvie Charrière
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Michèle Peyron
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Adrien Taquet
- Jean-Claude Leclabart
- Anne-Christine Lang
- Adrien Morenas
- Élise Fajgeles
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
9Pour7Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
Pour (9)
Contre (7)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
4Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(57)
- François Cormier-Bouligeon
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Jean-René Cazeneuve
- Laurent Saint-Martin
- Anne Genetet
- Amélie de Montchalin
- Olivia Grégoire
- Natalia Pouzyreff
- Marc Fesneau
- Géraldine Bannier
- Jean-Paul Mattei
- Isabelle Florennes
- Jean-Noël Barrot
- Bruno Fuchs
- Guillaume Vuilletet
- Richard Ferrand
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Jean-Jacques Bridey
- Catherine Osson
- Bénédicte Peyrol
- Cédric Roussel
- Fabrice Le Vigoureux
- Christophe Jerretie
- Fannette Charvier
- Benoît Simian
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Audrey Dufeu
- Aude Amadou
- Émilie Cariou
- Hélène Zannier
- Xavier Paluszkiewicz
- Jean François Mbaye
- Dominique Da Silva
- Sylvie Charrière
- Bruno Bonnell
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Michèle Peyron
- Émilie Guerel
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Adrien Taquet
- Christine Hennion
- Jean-Claude Leclabart
- Hubert Julien-Laferrière
- Ramlati Ali
- Anne-Christine Lang
- Adrien Morenas
- Élise Fajgeles
- Michèle de Vaucouleurs
Contre(17)
Abstention(3)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V177.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.