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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V1769·Source officielle ↗

l'amendement n° 430 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 19 mars 2019 concernait l'amendement n°430 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). Cet amendement visait à renforcer les droits des patients en matière d'accès aux soins et de qualité de ces soins.

Impact citoyen

L'adoption de cet amendement par l'Assemblée nationale a pour conséquence l'amélioration des droits des patients en termes d'accès aux soins et de qualité de ces soins. Cela peut avoir un impact positif sur la santé publique et permettre une meilleure prise en charge des patients.

84

Pour

39

Contre

12

Abstention

2

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

62% des votes exprimés

Participation

99%

135 présents sur 137 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

45 votes pour

Bloc le plus opposé

LR

13 votes contre

Vote par groupe politique

RE

Parti · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale

45Pour
1Contre
4Abstention
1Absent·e

Contre (1)

Absent·e (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 62% des présents alignés sur la position principale

18Pour
8Contre
3Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LR

Parti · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale

7Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale

2Pour
7Contre
1Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale

4Pour
1Contre
2Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PCF

Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
NC

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PRG

Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Abstention (1)

UDI

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

groupe Écologie démocratie solidarité

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

groupe socialiste à l'Assemblée nationale

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ligue du Sud

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Rézistan's Égalité 974

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Territoires de progrès

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(84)
Contre(39)
Abstention(12)
Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1769.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.