l'amendement n°955 de M. Grelier à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que la disposition concernée par cet amendement n'a pas été intégrée dans le projet de loi tel qu'il a été voté. Cela peut avoir des conséquences sur les politiques publiques liées à l'organisation et à la transformation du système de santé, mais l'impact précis dépendra du contenu exact de l'amendement.
33
Pour
62
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
65% des votes exprimés
98%
96 présents sur 98 élus listés
Sans groupe identifié
13 votes pour
RE
40 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour40Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (40)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Corinne Vignon
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Vincent Thiébaut
- Patricia Mirallès
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Mireille Clapot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Philippe Chalumeau
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Nicole Trisse
- Laurent Pietraszewski
- Thierry Michels
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Florence Granjus
- Martine Wonner
- Barbara Bessot Ballot
- Olivier Véran
- Adrien Morenas
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
13Pour10Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Pour (13)
Contre (10)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(33)
- Bernard Perrut
- Gilles Lurton
- Dino Cinieri
- Sébastien Leclerc
- Émilie Bonnivard
- Laurent Furst
- Jean-Carles Grelier
- Nadia Essayan
- Nathalie Elimas
- Francis Vercamer
- Thierry Benoit
- Sophie Auconie
- Paul Christophe
- Agnès Firmin Le Bodo
- Ericka Bareigts
- Joël Aviragnet
- Alain Bruneel
- Philippe Vigier
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Sébastien Chenu
- Jean-Pierre Door
- Alain Ramadier
- Gisèle Biémouret
- Michel Larive
- Caroline Fiat
- Pierre Dharréville
- Gabriel Serville
- Hubert Wulfranc
- Jeanine Dubié
- Jean-Félix Acquaviva
- Jean Lassalle
- Emmanuelle Ménard
Contre(62)
- Brigitte Bourguignon
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Corinne Vignon
- François Jolivet
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Perrine Goulet
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Vincent Thiébaut
- Cyrille Isaac-Sibille
- Patricia Mirallès
- Monique Iborra
- Yves Daniel
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Delphine Bagarry
- Aude Bono-Vandorme
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Frédérique Tuffnell
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Mireille Clapot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Annie Chapelier
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Philippe Chalumeau
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Nicole Trisse
- Laurent Pietraszewski
- Thierry Michels
- Frédéric Descrozaille
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Albane Gaillot
- Anne Brugnera
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Florence Granjus
- Martine Wonner
- Barbara Bessot Ballot
- Olivier Véran
- Stéphane Claireaux
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Adrien Morenas
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Justine Benin
- Michèle de Vaucouleurs
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1765.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.