l'amendement n°23 de M. Potier à l'article 62 sexies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 62 sexies du projet de loi resteront inchangées. Cela peut avoir des conséquences sur les entreprises et leur transformation, mais l'impact précis dépendra du contenu exact de ces dispositions.
9
Pour
26
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
74% des votes exprimés
95%
35 présents sur 37 élus listés
LFI
5 votes pour
RE
13 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
1Pour9Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Votes individuels
Pour(9)
Contre(26)
- Marie Lebec
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Roland Lescure
- Olivia Grégoire
- Benjamin Dirx
- Nicolas Forissier
- Véronique Louwagie
- Philippe Vigier
- Pascale Boyer
- Fannette Charvier
- Denis Sommer
- Coralie Dubost
- Cendra Motin
- Émilie Cariou
- Valérie Thomas
- Bruno Bonnell
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Nadia Hai
- Christine Hennion
- Pascal Lavergne
- Mohamed Laqhila
- Bruno Duvergé
- Laure de La Raudière
- Emmanuelle Ménard