l'amendement n°32 de M. Benoit et l'amendement identique suivant à l'article 8 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°32 de M. Benoit et son amendement identique à l'article 8 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale a rejeté ces amendements lors d'un vote public le 15 mars 2019.
Impact citoyen
Le rejet de ces amendements n'a pas de conséquences directes pour les citoyens, car ils visaient à modifier un article spécifique du projet de loi. Cependant, cela peut avoir des implications économiques et sociales si la loi est adoptée sans ces amendements.
9
Pour
26
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
72% des votes exprimés
95%
36 présents sur 38 élus listés
Sans groupe identifié
7 votes pour
RE
14 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale
7Pour10Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Contre (10)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Votes individuels
Pour(9)
Contre(26)
- Marie Lebec
- Christophe Blanchet
- Raphaël Gérard
- Graziella Melchior
- Jean-Michel Jacques
- Roland Lescure
- Olivia Grégoire
- Béatrice Piron
- Benjamin Dirx
- Philippe Bolo
- Marie Guévenoux
- Jean-Jacques Bridey
- Fannette Charvier
- Denis Sommer
- Coralie Dubost
- Cendra Motin
- Aude Amadou
- Patrice Perrot
- Valérie Thomas
- Pierre-Alain Raphan
- Nadia Hai
- Christine Hennion
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Pascal Lavergne
- Mohamed Laqhila
- Michèle de Vaucouleurs